Le projet de loi de finances pour 2020 est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Voici un aperçu des nouvelles mesures qui concernent les TPE, en attendant le vote définitif du texte fin décembre.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit plusieurs changements pour les travailleurs indépendants. Tour d'horizon de ces sujets en friche.
Vous commercez avec le Royaume-Uni, directement ou en tant que sous-traitant ? A quelques jours du Brexit, deux mots d’ordre : renseignez-vous auprès des services de douane et anticipez les futures formalités administratives associées au marché de l’import-export. Explications avec Emmanuelle Gidoin, chargée de mission Action économique et entreprises à la Direction générale des douanes et droits indirects.
Artisans du bâtiment
4 conseils pour bien travailler avec un syndic d'immeuble
Le 10/10/2019
par Sophie de Courtivron
Mandaté par le conseil syndical des copropriétaires, le syndic d’immeuble fait le lien entre les copropriétaires d’un immeuble et les artisans intervenant pour l’entretenir (chauffagistes, plombiers, etc.). Voici quatre conseils pour bien gérer cette situation particulière.
En principe, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire de son résultat les frais qu’il engage pour réaliser une prestation. Il est imposé uniquement sur son chiffre d’affaires (CA). L’un des moyens pour lui de récupérer les sommes dépensées pour son activité reste le débours.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous bénéficiez de gratifications comme un véhicule ou un logement de fonction, un téléphone portable, une tablette, etc. Vous avez tout intérêt à bien évaluer ces avantages en nature pour éviter un redressement fiscal ou Urssaf.
Questions - réponses
Quels recours en cas de rupture de relation commerciale ?
Le 09/10/2019
par Samorya Wilson
Le professionnel à qui vous fournissez des produits ou des services, de façon régulière, ne peut pas rompre vos relations d’affaires du jour au lendemain. Ainsi, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a revu les règles en matière de « rupture brutale » d’une relation commerciale établie.
Artisanat d'art
Le SIPC, trait d’union et carrefour de débats
Le 07/10/2019
par Propos recueillis par Samira Hamiche
Financement de la formation, transmission du savoir-faire, sauvegarde du patrimoine... A l’approche de la 25e édition du Salon international du patrimoine culturel (SIPC), la présidente d’Ateliers d’Art de France, Aude Tahon, se confie sur les préoccupations et les terrains d’engagement du secteur de l’artisanat d’art.
Auparavant affiliés à la CNBA, les bateliers de France sont entrés dans le giron de l’Artisanat le 1er juillet 2019. Issu d’une tradition ancestrale, leur savoir-faire exige notamment endurance physique et force mentale. En plus de son fort potentiel économique, le fluvial constitue une solution de transport écologique.
Financement
Contrats d'apprentissage : le décret de "carence" publié
Le 16/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Le décret fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en cas de carence (absence de décision des commissions paritaires, notamment) est paru au Journal Officiel du 14 septembre. Le texte fixe aussi les montants de prise en charge temporaire pour les nouvelles certifications, ainsi que la couverture des frais de mobilité internationale des apprentis.
