Le projet de loi de finances pour 2020 est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Voici un aperçu des nouvelles mesures qui concernent les TPE,  en attendant le vote définitif du texte fin décembre.

Vous commercez avec le Royaume-Uni, directement ou en tant que sous-traitant ? A quelques jours du Brexit, deux mots d’ordre : renseignez-vous auprès des services de douane et anticipez les futures formalités administratives associées au marché de l’import-export. Explications avec Emmanuelle Gidoin, chargée de mission Action économique et entreprises à la Direction générale des douanes et droits indirects.

En principe, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire de son résultat les frais qu’il engage pour réaliser une prestation. Il est imposé uniquement sur son chiffre d’affaires (CA). L’un des moyens pour lui de récupérer les sommes dépensées pour son activité reste le débours.

Le professionnel à qui vous fournissez des produits ou des services, de façon régulière, ne peut pas rompre vos relations d’affaires du jour au lendemain. Ainsi, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 a revu les règles en matière de « rupture brutale » d’une relation commerciale établie.