La marque est un des moyens de protection relevant de la propriété intellectuelle (avec les brevets, les IGP, etc.) ; à ce titre, son propriétaire peut agir en contrefaçon. Voici quelques tuyaux pour mieux vous lancer. À vos marques…
CONTRÔLE TECHNIQUE 2018
Beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Le 12/06/2018
par Sophie de Courtivron
L’évolution du contrôle technique, en application le 20 mai 2018, fondée sur
un nombre de défaillances relevées accrues, a suscité beaucoup de réactions
et de craintes. La réalité est moins traumatisante qu’il n’y paraît.
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Remplaçant une directive de 1995, ce texte, visant à harmoniser le régime juridique européen et à renforcer les droits des individus sur leurs données, implique une mise en conformité du côté des entreprises. Mode d’emploi.
A l’heure des réseaux sociaux et des plateformes d’avis, l’e-réputation est devenue un véritable enjeu pour les artisans. L’image de votre entreprise, votre marque ou même votre personne, peut être mise à mal en un clic… Même si vous n’avez ni page Facebook, ni site Internet !
Données personnelles
RGPD : un guide pratique pour les petites entreprises
Le 18/04/2018
par Samira Hamiche
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, aura un impact fort sur les entreprises. Pour aider les PME à se mettre en conformité, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance viennent d'éditer un livret explicatif.
Fiche pratique
Retraite : êtes-vous bien préparé ?
Le 30/03/2018
par Sécurité sociale pour les indépendants
En matière de retraite, le dirigeant se retrouve face à des problématiques complexes. Les réformes légales successives entraînant un manque de lisibilité des dispositifs et une incertitude sur leur avenir. Petite fiche pratique pour mieux s'y préparer.
Le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance" (Essoc) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Il a pour objectif d’améliorer les relations entre les administrés et les services publics.
Dénonciation du conducteur lors d’une infraction routière
L’incompétence de l’administration
Le 12/03/2018
par Sophie de Courtivron
Depuis le 1er janvier 2017, selon l’article L 121-6 du Code de la route (inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle), le chef d’entreprise d’un véhicule flashé suite à une infraction routière doit dénoncer le conducteur. Qui peut être… lui-même. Ceci a donné lieu à un fatras de situations ubuesques et de paperasseries. Cela tombe bien, l’artisan n’a que ça à faire !
Egalité hommes - femmes
Égalité au travail : les annonces phares du gouvernement
Le 08/03/2018
par lemondedesartisans.fr
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce 8 mars un train de mesures destinées à renforcer et protéger les droits des femmes dans l'espace privé et public. A ce titre, le gouvernement souhaite atteindre l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et améliorer les conditions de travail des salariées, à l'horizon 2022.
Questions - réponses
Quelles règles respecter pour solder ses produits ?
Le 12/01/2018
par Samorya Wilson
Les soldes représentent des ventes réglementées*. Les commerçants sont tenus de respecter de nombreuses contraintes relatives à la nature des produits, leur prix et la période d’écoulement des stocks.
