La possibilité d’ouvrir son commerce le dimanche dépend de l’arrêté préfectoral ou municipal qui s’applique à votre zone d’activité. Les chambres de métiers et de l’artisanat sont d’ailleurs souvent consultées avant de fixer les règles du travail le dimanche.

La marque est un des moyens de protection relevant de la propriété intellectuelle (avec les brevets, les IGP, etc.) ; à ce titre, son propriétaire peut agir en contrefaçon. Voici quelques tuyaux pour mieux vous lancer. À vos marques…

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Remplaçant une directive de 1995, ce texte, visant à harmoniser le régime juridique européen et à renforcer les droits des individus sur leurs données, implique une mise en conformité du côté des entreprises. Mode d’emploi.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, aura un impact fort sur les entreprises. Pour aider les PME à se mettre en conformité, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et Bpifrance viennent d'éditer un livret explicatif.