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Questions/Réponses

Ouverture le dimanche : comment ça marche ?

L'autorisation d'ouverture le dimanche n'est pas requise lorsque vous n'avez aucun salarié.
La possibilité d’ouvrir son commerce le dimanche dépend de l’arrêté préfectoral ou municipal qui s’applique à votre zone d’activité. Les chambres de métiers et de l’artisanat sont d’ailleurs souvent consultées avant de fixer les règles du travail le dimanche.

Puis-je me passer d’autorisation pour ouvrir ma boutique le dimanche ?

Oui, mais dans certains cas seulement. L’autorisation n’est pas requise lorsque vous n’avez aucun salarié. Tout dépend aussi de la nature de votre activité. Ainsi, tous les commerces alimentaires de vente au détail sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. De la même façon, les boutiques se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone commerciale (ZC)* peuvent poursuivre leurs activités le dimanche sans autorisation préalable.

À noter qu’il reste permis d’ouvrir librement dans certaines gares. Le maire peut aussi appliquer, après avis du conseil municipal, l’ouverture collective des commerces douze dimanches par an. Il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles appliquées à votre localité.

Comment obtenir une autorisation d’ouverture le dimanche ?

Lorsque vous vous trouvez dans une situation nécessitant une autorisation, vous devrez en faire la demande au préfet. Vous aurez alors à justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise. C’est par exemple le cas des hôtels, des restaurants ou des entreprises fabriquant des produits alimentaires de consommation immédiate, les commerces de bricolage, les marchés, les foires, etc. En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors vous accorder une autorisation valable trois ans.

Quelles sont les règles à appliquer aux salariés travaillant le dimanche ?

En principe, un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives doit être respecté le dimanche**. Cependant, les dérogations existent. Elles peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précises. Il reste possible d’accorder un repos dominical à partir de 13 heures pour les salariés du commerce de bouche, ou un autre jour pour tous les salariés sur autorisation du préfet ou encore par roulement et par quinzaine pour tout ou partie du personnel. Des compensations financières pour les salariés, en contrepartie de la privation du repos dominical, sont obligatoires et doivent être fixées par accord de branche, d’entreprise, d’établissement, ou accord territorial.

* LES ZTI sont des zones où de nombreux touristes français et étrangers viennent acheter. Elles sont aujourd’hui au nombre de 21 (Paris, Alpes Maritimes, Calvados, Côte-d’Or, Loire-Atlantique et Val-de-Marne). Quant aux ZC, elles concernent les espaces de plus de 20 000 m2 de surface de vente, avec plus de deux millions de clients par an et dans une zone urbaine de plus de 100 000 habitants.
** Article L3121-3 et suivants du Code du travail.

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