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Réglementation

Travailleurs détachés : l'UE s'accorde sur la directive

Le 30/05/2018
par lemondedesartisans.fr
Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité la révision de la directive européenne réglementant le travail détaché au sein de l'UE.

Le Parlement européen a adopté le 29 mai la révision de la directive encadrant le statut des travailleurs détachés. Les eurodéputés ont approuvé le texte à une écrasante majorité (456 pour, 147 contre).

Clarification des droits et devoirs

La directive révisée comprend des mesures très attendues.

  • Les employeurs devront verser la même rémunération aux travailleurs détachés qu'aux travailleurs du pays. En plus du salaire minimum, les entreprises devront donc s'acquitter des autres avantages et primes prévues par les conventions collectives.
  • Les employeurs ne pourront plus déduire du salaire les frais d'hébergement, de nourriture et de transport.
  • La durée maximale du détachement sera limitée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. 
  • La lutte contre la fraude sera renforcée. Un salarié devra désormais avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois pour être régulièrement détaché.

  • Les échanges entre les Etats seront renforcés, via la plateforme européenne de lutte contre le travail non-déclaré

  • Les règles de transport routier se voient clarifiées. Les règles du détachement s’appliqueront pleinement au secteur du transport, pour lequel des règles d’application complémentaires seront toutefois émises.

Les États membres disposent de deux ans à partir de cet été pour transposer cette nouvelle directive - qui exclut le secteur des transports - dans leur droit national.

Satisfecit politique

La corapporteur du texte, Élisabeth Morin-Chartier, s'est réjouie du résultat du vote, fruit de "vingt-sept mois d'intenses négociations". L'été dernier, c'est Emmanuel Macron lui-même qui avait porté la voix de la France lors d'une tournée de plusieurs jours

L'eurodéputée estime que la réforme "permettra d'améliorer leurs conditions tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social".

Même son de cloche du côté du ministère du Travail. Muriel Pénicaud estime dans un communiqué que ce vote "représente à la fois l’aboutissement fructueux d’un processus de négociation au niveau européen et un engagement fort de la France rendu possible grâce la volonté du Président de la République".

"L’Europe sociale progresse et protège nos concitoyens, elle est capable de se doter de règles communes", ajoute la ministre du Travail. "C’est une étape importante, et la France veillera à mettre en œuvre au plus vite ces nouvelles règles".

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