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Déduire les charges de son résultat fiscal

La déduction de frais n'est possible que si les dépenses ont été engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation.
L’entrepreneur est souvent obligé d’avancer de nombreux frais pour son entreprise. Il convient de ne pas oublier de se faire rembourser ses dépenses par sa société en veillant à les déduire du résultat fiscal afin de réduire l’impôt dû. Pour cela, des conditions précises doivent être remplies.

Les frais doivent être éligibles à la déduction

La déduction des frais n’est possible que si les dépenses ont été engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation, en lien avec l’objet social de l’entreprise. Ce qui exclut les dépenses d’ordre personnel. Les frais doivent être rattachés à une gestion normale (donc ne pas être excessifs ni fictifs) de l’entreprise et être comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent. Il convient également de les appuyer sur des pièces justificatives comme les factures. Il faut savoir que les dépenses somptuaires, soit luxueuses et non utiles à la poursuite de l’activité, ne sont pas admises.

Des règles spéciales pour les micro-entreprises

Pour les travailleurs indépendants qui ont opté pour un régime micro-entreprise*, les dépenses réellement engagées pour exercer l’activité ne sont pas prises en compte dans la déclaration de revenu.

Seul un abattement forfaitaire pour frais et charges s’applique sur les recettes encaissées afin de déterminer le montant du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu. Il s’élève à 71 % du chiffre d'affaires (CA) pour les frais issus des activités de vente, à 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC.

Cependant, le micro-entrepreneur peut opter pour un régime réel d’imposition. Dans ce cas, il pourra alors bénéficier de déductibilité à 100 % de ses frais. En fait, le choix doit être fait en fonction du volume des dépenses que votre activité entraîne.

* Article 151-0 du Code général des impôts.
** Article 39 du Code général des impôts.

Inventaire des charges déductibles

• Achat de matières premières pour une activité de production
• Achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
• Frais de repas (pour le travailleur indépendant, ce sera un repas d’affaires où à l’occasion d’un rendez-vous chez le client et non pour des convenances personnelles ; ceux pris à son domicile en sont exclus)
• Frais de déplacement (à noter qu’il existe un barème kilométrique)
• Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’envois postaux,
de téléphone, de télécopie, frais de documentation (prix d’achat d’ouvrages professionnels, abonnement à des publications professionnelles, etc.)
• Frais d’actes et de contentieux
• Frais de publicité
• Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
• Frais de formation professionnelle
• Dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l’exercice de la profession
(donc pas ceux de la vie courante)

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