Quels seront les droits du conjoint et ses pouvoirs sur l’entreprise artisanale en cas de divorce des époux ou de décès de l’artisan ? La réponse dépend, notamment, de la date d’acquisition ou de création de l’entreprise et du régime matrimonial des époux.
Télédéclarations, opportunités de développement (marchés, e-commerce…) : la dématérialisation est plus que jamais d’actualité. Avec son portail Internet iDémat, le CTAI (Pôle d’innovation de l’artisanat dans les nouvelles technologies et le multimédia) accompagne les artisans et les TPE dans leur transition numérique.
Opérations bancaires, déclarations fiscales ou encore facturation : la dématérialisation de vos documents peut s'effectuer en toute sécurité. Le point
sur cette évolution inéluctable.
questions-réponses
Quelles aides pour recruter un salarié handicapé ?
Le 05/11/2015
par Samorya Wilson
Recruter un travailleur handicapé fait partie de la démarche de responsabilité sociale de l’entreprise. Pour accompagner cette embauche, les employeurs volontaires peuvent obtenir des aides financières de l’Agefiph. En voici un aperçu.
Bien que facultatif pour l’employeur, l’intéressement peut se révéler un formidable outil de pilotage de l’entreprise. Il peut être signé même avec un seul salarié. La loi Macron prévoit des incitations fiscales pour les petites entreprises qui décident de signer un premier accord d’intéressement.
Depuis le 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne sont soumis à de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur.
Partenaire essentiel de la petite entreprise, l’expert-comptable lui fournit une prestation large qui, outre la présentation des comptes, englobe généralement des conseils juridiques, fiscaux et financiers. Cette mission élargie peut-être source de contentieux, mais il existe des solutions pour les régler.