Le travail dissimulé évoque généralement l’hypothèse de travail au noir. Or, cette notion est beaucoup plus large. Elle englobe diverses situations de fraudes très encadrées par loi et peut entraîner de lourdes sanctions.
Les organisations professionnelles du bâtiment avaient salué, fin mars 2015, la publication d’un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (loi du 10 juillet 2014). Un an après, qu’en est-il ?
digital
Conditions générales sur Internet : comment s'y retrouver ?
Le 14/04/2016
par Delphine Payan-Sompayrac
Sur la toile, comme dans un magasin physique, il existe un règlement de bonne conduite. Sur votre site, il convient donc d’indiquer des conditions générales d’utilisation (CGU). À ne pas confondre avec les conditions générales de vente (CGV), tout simplement indispensables dans le cadre d’un échange commercial.
société endettée
Pas d’obligation d’information de la banque pour le conjoint caution
Le 06/04/2016
par Samorya Wilson
La Cour de Cassation a rendu dernièrement un arrêt indiquant que la banque n'a pas le devoir d'informer un conjoint qui a donné sa caution en cas de dette de la société.
Questions - réponses
Comment récupérer la TVA payée à ses fournisseurs en France ?
Le 25/03/2016
par Samorya Wilson
Les entreprises ont l’obligation de collecter la TVA pour l’État en la faisant figurer sur les factures qu’elles émettent. En contrepartie, elles peuvent demander à la récupérer, mais les règles varient selon le régime fiscal de l’entreprise.
Fiscalité des entreprises
Contrôle Urssaf : mode d'emploi pour s'en sortir
Le 25/03/2016
par Samorya Wilson
Moment redouté dans la vie d’un employeur, le contrôle Urssaf peut se dérouler sans heurt lorsque les règles ont bien été respectées en amont. De plus, des recours existent.
Cession d'entreprise
Obligation d'informer les salariés : ce que dit la loi
Le 29/03/2016
par Samorya Wilson
Un décret du 4 janvier 2016 précise les informations qui doivent être communiquées aux salariés en cas de vente de l’entreprise.
La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. Tour d'horizon de ce ces mesures.
Pour protéger leurs produits et créations, les artisans peuvent bénéficier de l'IG. Voici une série de questions-réponses pour les guider dans leurs démarches.
Pour accéder au crédit, les créateurs ou les repreneurs d’entreprise doivent souvent apporter au prêteur des garanties pour assurer la bonne fin de leurs engagements. S’adresser à une société de caution mutuelle limite ainsi la prise de garanties personnelles. Parmi les sociétés de caution mutuelle de l’artisanat, la SIAGI apporte sa garantie à la quasi-totalité des banques. Les SOCAMA sont réservées aux clients des Banques Populaires.
