La loi Travail (1) vise à simplifier le Code du travail. En ce qui concerne le temps de travail, les règles restent complexes. En voici un résumé.
Vous vous trouvez face à une mésentente avec votre associé au point que cela commence à peser sur vos affaires et sur vos relations avec l’extérieur ? Rien ne va plus avec celle ou celui qui partage les parts de votre société ? Voici quelques solutions pour remédier à cette situation.
Comment assurer la transmission de son entreprise ?
Quels sont les points de vigilance pour le repreneur ?
Comment le cédant peut/doit-il accompagner le repreneur ?
Autant de questions auxquelles répondent les artisans présents sur le plateau TV de Passionnément Artisans :
Tatiana BOUCHEZ...Fiscalité
Cadeaux d'entreprise : quelles exonérations pour l'employeur ?
Le 05/12/2019
par Samira Hamiche
Le saviez-vous ? A condition de ne pas dépasser certains montants, les bons d'achat et cadeaux aux salariés sont exonérés de cotisations et de contributions à la Sécurité sociale. Détails et modalités...
Après moult remous, la loi Travail dite "loi El Khomri" a été votée le 8 août 2016 (1). Elle comporte des dispositions diverses regroupées en 123 articles. Parmi les mesures phares, nous vous résumons ici les nouvelles modalités du licenciement pour motif économique et les détails du nouveau compte personnel d’activité.
Questions/Réponses
Quels moyens de paiement s'imposent aux commerçants ?
Le 22/11/2016
par Samorya Wilson
Les commerçants sont plus ou moins libres de refuser certains moyens de paiement (chèque, carte bancaire ou espèces). En effet, ils doivent respecter des règles avant d’imposer leur choix à leur clientèle.
Vous avez décidé d’effectuer des travaux de rénovation ou de réfection de la devanture de votre magasin et vous vous demandez dans quelles mesures il vous faudrait l’aval de la municipalité ou non. Voici quelques éléments de réponse.
Questions/réponses
Comment utiliser la période d’essai pour tester un salarié ou un apprenti ?
Le 30/09/2016
par Samorya Wilson
Vous avez décidé de recruter un nouveau salarié ou apprenti. Si la période d’essai vous permet d’évaluer ses capacités professionnelles, elle doit être utilisée avec précautions car cette phase probatoire reste juridiquement encadrée.
Protection des brevets / Labels
"L'artisanat est un vivier de l'innovation"
Le 21/09/2016
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété industrielle fournit à l’entrepreneur des moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. Différentes protections existent, et depuis peu, les indications géographiques pour produits non-alimentaires.
Vous partez à la retraite et vous souhaiteriez vous assurer que l’entreprise que vous avez dirigée restera entre de bonnes mains ? Établir une convention de tutorat avec le repreneur peut vous faciliter la transmission.
