Qu’il s’agisse de mesures financières ou sociales, différents dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprises sont mis en place à l’initiative de l’Etat ou des collectivités territoriales.
L'enregistrement du contrat d'apprentissage a été assoupli par les pouvoirs publics. Mode d'emploi détaillé dans cette fiche pratique réalisée par l'APCMA.
Ça y est, vous êtes décidé…Vous vendez votre affaire. Départ à la retraite ou changement d’horizon : il convient d’assurer vos arrières. Voici quelques points de vigilance à retenir.
Avant de céder son affaire, l’artisan doit l’évaluer avec minutie. Objectifs : se mettre à jour, établir un prix raisonnable et mieux négocier avec le repreneur. Voici quelques pistes pour vous aider à organiser sereinement votre vente.
A compter de janvier 2016, les tarifs réglementés du gaz naturel ne seront plus de rigueur pour presque tous les professionnels.
Au 1er janvier 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de leur personnel. Mais quelles prestations doit-elle assurer a minima ?
Obligatoire à l’horizon 2016, la complémentaire santé assure aux salariés un remboursement minimum de leurs principaux frais de santé. Ce qu’il faut retenir de cette réforme.
Avant de laisser vos salariés prendre leurs congés annuels, il faut d’abord déterminer qui a droit à des congés payés, quelle est la durée des congés accordée à chacun, et comment vont s’organiser les départs. Voici les principales règles à connaître.
Quels seront les droits du conjoint et ses pouvoirs sur l’entreprise artisanale en cas de divorce des époux ou de décès de l’artisan ? La réponse dépend, notamment, de la date d’acquisition ou de création de l’entreprise et du régime matrimonial des époux.
Télédéclarations, opportunités de développement (marchés, e-commerce…) : la dématérialisation est plus que jamais d’actualité. Avec son portail Internet iDémat, le CTAI (Pôle d’innovation de l’artisanat dans les nouvelles technologies et le multimédia) accompagne les artisans et les TPE dans leur transition numérique.
