Complémentaire santé

Quel panier de soins minimal ?

Le 03/12/2015
par Isabelle Flayeux
Au 1er janvier 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de leur personnel. Mais quelles prestations doit-elle assurer a minima ?
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La mutuelle d'entreprise doit couvrir impérativement certains frais.

Une complémentaire santé d’entreprise doit au moins couvrir :

  • 100% du ticket modérateur restant à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire,
  • le forfait journalier hospitalier (frais d’hébergement du séjour), sans limitation de durée,
  • les frais dentaires prothétiques et orthodontiques à hauteur de 125% du tarif conventionnel,
  • un forfait tous les 2 ans pour les dépenses de frais d’optique (à hauteur de 100 € pour les verres simples, 150 pour les équipements mixtes et 200 pour les verres complexes).
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