Le gouvernement veut soigner l’économie par ordonnances

Pour faire face à la crise économique à venir en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le Parlement est en passe d’adopter définitivement un projet de loi qui comprend notamment une série d’habilitations du gouvernement à prendre des ordonnances (article 7). Ces ordonnances devraient permettre d’adapter le droit dans de nombreux domaines. 

D’abord, le gouvernement veut créer une aide directe ou indirecte à toutes les personnes, physiques ou morales, exerçant une activité économique. Deux dispositifs sont prévus : une aide à la trésorerie et un Fonds de solidarité. En parallèle, le projet de loi de finances rectificative, également en cours de vote au Parlement, permet d’avoir un indice sur le montant de ce Fonds de solidarité : 750 millions d’euros.  

Report de charges, chômage partiel

Ensuite, le texte va permettre aux TPE de « reporter ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels, de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures ».

Enfin, le recours au chômage partiel va être facilité. L’Etat a prévu une épaisse enveloppe de 5,5 milliards d’euros pour assurer le paiement des indemnités de chômage partiel en lieu et place des employeurs. 

Le détail de toutes ces mesures sera connu dès la publication des ordonnances, d'ici quelques jours. 

Le texte prévoit également la création d’un état d’urgence sanitaire. Loin de révolutionner le droit existant, ces dispositions consistent plutôt à clarifier ce qui est déjà en vigueur dans le code de la santé publique.