Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.
Jeudi 28 janvier 2021
Pour les entrepreneurs qui souhaitent faire le point sur les changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier, Bpifrance organise ce webinaire dédié. Il se tiendra le 28 janvier à 11h00 pour une durée d'une heure.
Des experts pour vous répondreAfin de répondre à vos questions, différents intervenants sont mobilités, parmi lesquels :
Audrey Dugué ; Lila Léon.Toutes deux sont juristes à Bpifrance Création.
Quels seront les sujets abordés ?Ils sont multiples. On note notamment :
→ La revalorisation des seuils et plafonds (Smic ...) ;
→ L'exonération des...
Législation
Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel
Le 25/01/2021
par Laëtitia Muller
En zones rurales, les artisans peuvent rencontrer des difficultés relationnelles avec leur voisinage. En effet, l'artisanat rime parfois avec "émissions sonores ou olfactives". Pour calmer les tensions, et faire cohabiter le travail des indépendants et la paisibilité des riverains, une proposition de loi relative au patrimoine sensoriel de nos campagnes a été adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat : décryptage des grands principes en jeu.
Bilan
Le nombre de défaillances d’entreprises affiche un recul historique en 2020
Le 22/01/2021
par Cécile Vicini
Le bilan 2020 sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises, réalisé par Altares, met en avant un net recul : une dynamique qui concerne toutes les régions de l’hexagone. Les chiffres sont au plus bas depuis 30 ans, ce qui s’explique par la mise en place des mesures de soutien gouvernementales. Le "quoi qu’il en coûte" d’Emmanuel Macron sera-t-il durable dans le temps ?
Justice
Assurance : naissance de la jurisprudence "perte d'exploitation"
Le 12/01/2021
par Laëtitia Muller
De nombreux commerçants se sont tournés vers leur assureur, après la fermeture administrative de leur établissement, pour raison d'urgence sanitaire. Tous n'ont pas répondu présent. Face à ce mépris, un commerçant des Gets a obtenu la condamnation d'Axa à l'indemniser : explications…
Réforme du RGE
Qu’est-ce que la qualification "chantier par chantier" ?
Le 11/01/2021
par Julie Clessienne
Les artisans qui n’avaient pas la qualification RGE peuvent désormais faire bénéficier leurs clients des aides de l’État pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Les pouvoirs publics ont décidé le lancement d’une expérimentation sur une durée de deux ans : la "qualification-chantier". On vous explique en quoi cette opportunité consiste.
Soutien
Congés payés : en janvier, jusqu'à 10 jours pris en charge par l’État
Le 08/01/2021
par Laëtitia Muller
D’ici au 20 janvier, 10 jours de congés payés peuvent être pris en charge par l'État. L'aide vise les commerces et entreprises qui n'ont pas pu accueillir du public, ou qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires en raison de la Covid-19.
Dossier en temps réel
Plan de relance : le point en direct sur toutes les mesures de soutien
Le 29/01/2021
par Sophie de Courtivron en collaboration avec Cerfrance et notre rédaction
Depuis un an et demi, le Gouvernement a entrepris un plan massif de sauvetage de l’économie, de l’entreprise et de l’emploi, en constante évolution. Qu’ils fassent partie du plan de soutien, de France Relance ou qu’ils soient préexistants, voici quelques mesures et dispositifs, qui peuvent être utiles aux artisans en 2021. Notre rédaction s'occupe de les actualiser au gré des annonces !
Reports de charges et prêts vous évitent pour le moment des défaillances, et après ? Si vous rencontrez des difficultés insurmontables, la procédure de sauvegarde permet d’apurer les dettes et de réorganiser son activité : un bon moyen pour se relever de la crise.
Pratique
Se résoudre à fermer sa société : comment et à quel prix ?
Le 06/01/2021
par Laëtitia Muller
Covid, faillite, mais aussi volonté de changement de vie professionnelle : les raisons pour fermer sa société ne manquent pas. Avant de sauter le pas, mieux vaut être bien renseigné sur les démarches juridiques et les coûts engendrés par une telle décision.