Réglementation

Travail détaché : l’État renforce les contrôles

Le 27/01/2021
par Cécile Vicini
Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.
Jeudi 28 janvier 2021

Pour les entrepreneurs qui souhaitent faire le point sur les changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier, Bpifrance organise ce webinaire dédié. Il se tiendra le 28 janvier à 11h00 pour une durée d'une heure. 

Des experts pour vous répondre 

Afin de répondre à vos questions, différents intervenants sont mobilités, parmi lesquels : 

Audrey Dugué ; Lila Léon.

Toutes deux sont juristes à Bpifrance Création. 

Quels seront les sujets abordés ? 

Ils sont multiples. On note notamment : 

→ La revalorisation des seuils et plafonds (Smic ...) ;

→ L'exonération des...

Législation

Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel

Le 25/01/2021
par Laëtitia Muller
En zones rurales, les artisans peuvent rencontrer des difficultés relationnelles avec leur voisinage. En effet, l'artisanat rime parfois avec "émissions sonores ou olfactives". Pour calmer les tensions, et faire cohabiter le travail des indépendants et la paisibilité des riverains, une proposition de loi relative au patrimoine sensoriel de nos campagnes a été adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat : décryptage des grands principes en jeu.
Le bilan 2020 sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises, réalisé par Altares, met en avant un net recul : une dynamique qui concerne toutes les régions de l’hexagone. Les chiffres sont au plus bas depuis 30 ans, ce qui s’explique par la mise en place des mesures de soutien gouvernementales. Le "quoi qu’il en coûte" d’Emmanuel Macron sera-t-il durable dans le temps ?
Réforme du RGE

Qu’est-ce que la qualification "chantier par chantier" ?

Le 11/01/2021
par Julie Clessienne
Les artisans qui n’avaient pas la qualification RGE peuvent désormais faire bénéficier leurs clients des aides de l’État pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Les pouvoirs publics ont décidé le lancement d’une expérimentation sur une durée de deux ans : la "qualification-chantier". On vous explique en quoi cette opportunité consiste.
Dossier en temps réel

Plan de relance : le point en direct sur toutes les mesures de soutien

Le 29/01/2021
par Sophie de Courtivron en collaboration avec Cerfrance et notre rédaction
Depuis un an et demi, le Gouvernement a entrepris un plan massif de sauvetage de l’économie, de l’entreprise et de l’emploi, en constante évolution. Qu’ils fassent partie du plan de soutien, de France Relance ou qu’ils soient préexistants, voici quelques mesures et dispositifs, qui peuvent être utiles aux artisans en 2021. Notre rédaction s'occupe de les actualiser au gré des annonces !

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