Initiative 

Les Notaires du Grand Paris répondent à vos questions ! 

Le 24/11/2021
par Cécile Vicini
Droit de l’immobilier, de la famille ou encore de l’entreprise : les Notaires du Grand Paris répondront en direct aux questions du grand public, par le biais du dispositif E-Conf-Not’, jeudi 9 décembre 2021, à partir de 18 heures. Objectif : répondre aux préoccupations juridiques de chacun. 
Travailleurs indépendants

Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes

Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Les TPE ne sont soumises à aucune obligation d’embauche de travailleurs handicapés mais peuvent, en revanche, bénéficier de nombreuses aides financières si elles franchissent le cap. Celles-ci sont disponibles pour une période donnée dans le cadre du plan "France Relance" ou mobilisables à tout moment via l'Agefiph. A quelques jours de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, faisons le point.
Réglementation

Démarches administratives : le numéro Siren suffit

Le 03/11/2021
par Laëtitia Muller
La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.
Législation

Une procédure de traitement de sortie de crise pour les TPE-PME

Le 20/10/2021
par Laëtitia Muller
Depuis le 18 octobre dernier, les TPE-PME en difficultés peuvent bénéficier d’une procédure de traitement de sortie de crise. Deux décrets du 16 octobre 2021 précisent les mesures de cette procédure temporaire destinée à permettre aux entreprises de rebondir après la crise sanitaire, via l’adoption d’un plan de redressement rapide. Explications.
Législation

Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est possible

Le 13/10/2021
par Laëtitia Muller
Invité à répondre à une question relative au travail dissimulé concernant la plateforme de livraison par coursiers Deliveroo, le Conseil constitutionnel précise, dans une décision du 7 octobre 2021, que le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme à la Constitution. Explications.
Protection

Accidents de la vie : que prévoit le Plan Indépendants?

Le 24/09/2021
par Laëtitia Muller
Protéger, aider, soutenir ! Le Plan Indépendants présenté le 16 septembre par le chef de l’État a de quoi séduire avec ses vingt mesures visant à améliorer le quotidien des entrepreneurs individuels. Qu’en est-il face aux accidents de la vie ? Hormis pour le chômage traité à part, que prévoit le plan en cas d’accident de travail, de maladie, de congés maternité ou de "faillite" ? Passage en revue des dispositifs de protection portés par Emmanuel Macron à moins d’un an de l’élection présidentielle.
Automobile

Pièces détachées visibles : la fin du monopole pour les constructeurs

Le 14/09/2021
par Julie Clessienne
Grâce à la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets", promulguée le 24 août 2021, la vente de pièces détachées visibles, comme les ailes, capots ou pare-chocs, sera partiellement ouverte à la concurrence à partir du 1er janvier 2023. Une décision qui réjouit l’Autorité de la concurrence qui militait en ce sens depuis presque dix ans…
Réforme

Plan pour les indépendants : tant annoncé, bientôt dévoilé !

Le 10/09/2021
par Laëtitia Muller
Alain Griset, ministre délégué aux PME, a confirmé le 8 septembre sur son compte Twitter la bonne nouvelle : le plan pour les indépendants, sur lequel il travaille depuis bientôt un an, va enfin être présenté. Par le président de la République lui-même ! Jean Castex a laissé entendre qu'il sera exposé en conseil des ministres avant la fin du mois. Porté par le plus haut sommet de l’Etat, retour sur ce que promet ce vaste plan attendu de pied ferme.
Questions-réponses

Comment négocier les clauses d’un bail commercial ?

Le 25/08/2021
par Laëtitia Muller
Les locaux réservés à votre activité peuvent être conclus sous la forme d’un bail commercial. La loi prévoit des clauses obligatoires dites d’ordre public, d’autres sont laissées à la négociation des parties. Avant de signer voici un aperçu des principales clauses avec des conseils pratiques afin d’éviter les différends.

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