La vie en entreprise peut entrainer, malheureusement, des comportements malveillants, comme le vol. Un smartphone laissé sur un bureau, un bijou mis en évidence sur un établi ou un ordinateur portable laissé sans surveillance peuvent vite se trouver de nouveaux propriétaires… improvisés ! Dans ce genre de situation, comment doit réagir l’employeur ? Et surtout, quelle est sa part de responsabilité ? Faisons le point.
Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’allocations en cas de cessation d’activité. Le plan Indépendants a amélioré le dispositif pour l’ouvrir à un plus grand nombre.
Administratif
CFE : et si vous aviez droit à l’exonération totale ?
Le 01/07/2022
par Olivier Hielle
Impôt local des sociétés, la cotisation foncière des entreprises est perçue par les collectivités territoriales. Le Code général des impôts (CGI) prévoit cependant des conditions d’exonération, pour certains artisans.
Loi Finances
Quelles sont les mesures qui intéressent les entreprises ?
Le 17/05/2022
par Laëtitia Muller
Baisse d’impôt, déductibilité de la TVA, aides... Comme chaque année, la loi de finances (LF) opère des changements quant aux règles applicables aux entreprises. Tour d’horizon des principales mesures qui intéressent les chefs d’entreprise artisanale en 2022.
Gestion
Mise à disposition d’un local commercial : comment ça marche ?
Le 27/04/2022
par Mylène Chamant (juriste et experte pour Cerfrance)
Nombreuses sont les entreprises qui, par choix ou par obligation, préfèrent louer leur local plutôt que de l’acheter. Si le bail commercial demeure la solution de location la plus prisée, certains entrepreneurs se tournent vers la simple mise à disposition. Véritable alternative, elle se caractérise par la souplesse de son fonctionnement. Explications.
Indépendants
CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale
Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
Législation
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !
Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Législation
La loi en faveur de l’activité indépendante verra le jour en février 2022
Le 27/01/2022
par Laëtitia Muller
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Simplification
Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives
Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire
Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations
Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.