Pratique

Code APE et convention collective : que choisir en cas de pluriactivité ?

Le 14/08/2020
par Christelle Dupin-Rappart pour Cerfrance
Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité. En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus adaptée.
Plateformes et salariat

Uber, l’arbre qui cache la forêt

Le 11/06/2020
par Sophie de Courtivron
Début mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la société Uber et un chauffeur ; celui-ci a ainsi réalisé ses prestations passées en qualité de salarié, et non pas en qualité de travailleur indépendant. S’il semble que cet arrêt ait peu de conséquences sur le modèle économique des plateformes, il permet aux travailleurs indépendants de taper du poing sur la table, et de réaffirmer qui ils sont, leurs droits et le droit.
Covid-19

2e projet de loi d’urgence : les mesures concernant les TPE 

Le 20/05/2020
par Laëtitia Muller
Les députés ont adopté vendredi 15 mai en première lecture, un deuxième projet de loi (PJL) d’urgence Covid. Si les domaines traités sont multiples : droit du travail, droit judiciaire, économie, conséquences du Brexit, le volet social a la part belle. Le texte a été transmis au Sénat pour un examen les 26, 27, et sans doute 28 mai prochain.
Tourisme

Un plan massif de soutien aux restaurateurs

Le 15/05/2020
par Samira Hamiche
Serveur portant un masque chirurgical
Édouard Philippe a dévoilé le plan de relance de l'activité dans le tourisme. Parmi les mesures destinées à soulager les gérants d'établissement : la prolongation de l'indemnisation d'activité partielle, la mise en place d'un prêt garanti par l'État "saison" ou encore l'exonération de charges sociales et fiscales jusqu'en juin.
Loi de finances rectificative

L’aide aux TPE et aux artisans renforcée

Le 27/04/2020
par Laëtitia Muller
Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

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