Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
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Le CPSTI a procédé récemment au renouvellement de ses conseillers pour la période 2022-2025.

Isabelle Blondeau a été désignée médiatrice nationale. Elle aura notamment en charge la coordination de l’activité de 17 médiateurs régionaux.

Quelles sont les missions des médiateurs régionaux du CPSTI ?

Ces médiateurs régionaux ont été désignés pour accompagner les travailleurs indépendants dans une procédure de médiation en rapport avec leur protection sociale. Celle-ci peut donc concerner :

  • leurs prestations de Sécurité sociale,
  • le recouvrement de leurs cotisations par les organismes du régime général.

A noter : une démarche préalable auprès des services de gestion doit avoir été menée en amont.

Ils peuvent aussi étudier toute demande de médiation d’un travailleur indépendant concernant leurs relations avec la CPAM, la Carsat ou encore l’Urssaf (sans préjudice des voies de recours existantes).

Enfin, ces médiateurs régionaux peuvent formuler, sous 90 jours, une recommandation auprès du directeur ou de l’organisme concerné par ces demandes de médiation.

Comment saisir un médiateur régional ?

Les Médiateurs peuvent être saisis par différents biais :

Cliquez sur ce lien pour trouver les coordonnées des 17 médiateurs régionaux des travailleurs indépendants.

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