Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
Réglementation

Une dernière danse et des plans d’apurement des dettes sociales prolongés

Le 10/12/2021
par Laëtitia Muller
La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.
L’administration a mis à jour le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) le 1er octobre 2021. L’occasion pour elle de préciser les modalités de calcul pour déduire du salaire des apprentis les avantages en nature. Passage en revue des règles applicables…
Administratif

L’Urssaf sonne la reprise des paiements des cotisations

Le 08/09/2021
par Laëtitia Muller
L’Urssaf rappelle sur son site Internet que, "dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement". Explications…
Mode d'emploi

Cotisations sociales : au secours, je ne comprends pas mon bordereau !

Le 23/06/2021
par Serge Thomas de Cerfrance des Savoie
Difficile pour un travailleur indépendant de comprendre son bordereau de cotisations sociales. La tâche est d’autant plus ardue que le montant inscrit en comptabilité ne correspond pas aux sommes appelées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Décryptage grâce à l'expertise du réseau Cerfrance…
Cotisations

Urssaf : possibilité de reporter les échéances des 7 et 15 juin

Le 03/06/2021
par Laëtitia Muller
« La répétition est la plus forte des figures de rhétoriques » clamait Bonaparte, elle est également la plus forte des mesures de l’Urssaf qui chaque mois, depuis le début du troisième confinement, reporte inlassablement les échéances de versement des cotisations sociales. Ainsi, celles des 7 et 15 juin 2021 pourront être reportées.
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a présenté aux travailleurs indépendants les nouveaux accompagnements proposés par l’Urssaf. Au programme : ajustement des cotisations provisionnelles 2021 et régularisation des cotisations définitives 2020.
Le site Internet de Net-Entreprise a publié cette information à destination des employeurs. Ces derniers ont la possibilité de reporter la totalité ou une partie du paiement des échéances des 5 et 15 mars 2021. Comme pour les reports précédents, la déclaration sociale nominative doit être déposée aux dates convenues.
Travailleurs indépendants

Urssaf : le formulaire de remise de dette est disponible !

Le 05/03/2021
par Cécile Vicini
Les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire et économique peuvent bénéficier d’aides spécifiques, notamment de remise de dettes, dont le formulaire est à présent disponible sur le site de l’Urssaf. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Les autres aides sont-elles maintenues ? Tour d’horizon.

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