Avantages en nature des apprentis : les règles de déduction sont précisées

75 % de l’avantage est déductible du salaire de l’apprenti

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), dans une mise à jour du 1er octobre dernier, précise les modalités de calcul applicables aux avantages en nature accordés à un apprenti.

Quand un apprenti bénéficie d’un avantage en nature, ce qui est le cas quand il est logé ou nourri par exemple, l’employeur peut déduire chaque mois cet avantage du salaire de l’apprenti.

Vigilance toutefois : le montant prélevé au titre de l’avantage en nature ne peut pas excéder un montant égal à 75% du salaire.

L’administration fait figurer au Boss un exemple permettant d’illustrer la situation : quand le contrat de travail d’un apprenti fixe son salaire mensuel à 420€ et qu’il perçoit 100€ d’avantage en nature sous forme de nourriture, l’employeur peut alors au maximum déduire 75% de l’avantage du salaire de l’apprenti, soit 420 – 75 % X 100 = 345€.

100 % de l’avantage doit être déclaré

Le Boss livre ici la règle générale mais certaines conventions collectives ou certains contrats de travail fixent un taux de prélèvement moins élevé pour la déduction de l’avantage en nature. La règle des 75% s’applique s’il n’existe pas de dispositions plus favorables à l’apprenti.

À noter : quand un employeur procède à une telle déduction, la totalité de la valeur de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, soit 100€ dans l’exemple ci-dessus.