Le ministère du Travail publie un « précis de l’apprentissage »

Le document a été élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et comporte une centaine de pages.

→  L’objectif est d’informer tous les acteurs de l’apprentissage sur la mise en œuvre de la réforme.

Le ministère veut, via ce guide, "harmoniser les pratiques des acteurs de l'apprentissage, en leur donnant des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes".

Quels sont les trois thèmes au programme ?

1. Le contrat d’apprentissage,

2. Le centre de formation d’apprentis (CFA) ;

3. Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

Le contrat d’apprentissage

Le guide détaille le cadre relatif à ce contrat spécifique, les règles de forme, les mentions obligatoires, les modalités de dépôt, de durée et de rémunération sont ainsi passées en revue.

Les modalités de rupture sont également envisagées, le tout sous un angle pratique, le précis fournit par ailleurs des liens utiles comme celui vers le cerfa permettant la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Le rôle et les missions confiées aux centres de formation d’apprenti (CFA)

Une vingtaine de pages fort utiles puisque la nature juridique du CFA a profondément été modifiée par la réforme de l’apprentissage de 2018.

Le guide détaille les missions et obligations spécifiques du CFA. Il traite également de la création d’un CFA, de la certification qualité et des centres de formation d’apprentis dits d’entreprise ...

Les modalités de financement de l’apprentissage dans le secteur privé

Le guide rappelle que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose le principe d’un financement par les opérateurs de compétences (Opco), les niveaux de prise en charge étant quant à eux fixés par les branches professionnelles.

Le document précise par exemple les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la prise en charge d’un apprentissage.

En annexe, le précis fournit notamment des modèles et expose des cas concrets en matière de financement.

Il comporte notamment en annexe 2 un modèle de convention de formation, en annexe 3, un modèle de certificat de réalisation ainsi qu’en annexe 8 des exemples de financement des contrats d’apprentissage.

A noter : le ministère du Travail précise que ce document « n’est pas opposable au sens juridique du terme ». Une entreprise ou un salarié ne peut donc ni s’en prévaloir en justice ni en demander directement l’application, le guide n’est qu’un outil à caractère informatif.

Il témoigne d’une politique volontariste du gouvernement en faveur de l’apprentissage.

La démarche n’est sans doute pas vaine. Chaque euro dépensé par un Etat dans le domaine augmenterait la valeur ajoutée du pays de 17% selon une étude du cabinet Asterès réalisée pour le groupe Galileo Gobal.

Celle-ci précise également qu’entre 2020 et 2023 l’apprentissage devrait générer en France 425 000 emplois supplémentaires.

>> Téléchargez le précis de l’apprentissage. 

>> En savoir plus sur la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.