Vers une baisse des cotisations sociales pour 2,2 millions de travailleurs indépendants

Cette baisse sur les prélèvements sera calculée sur les cotisations dues au titre de l’année 2022 et sera effective dès la fin de cette année. Pour donner un ordre d'idée, cette mesure représente à elle seule un effort budgétaire de 500 millions d’euros par an.

Qui sont les indépendants concernés ?

Le dispositif doit concerner « les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et micro-entrepreneurs, soit 2,25 millions de personnes environ ».

 « Pour près d’un quart des travailleurs indépendants non agricoles (22 %), comme pour plus d’un tiers des travailleurs indépendants agricoles, les revenus net d’activité annuels sont en effet inférieurs à la moitié du Smic annuel », a précisé le Gouvernement.

La prime Macron revue à la hausse

La prime de partage de la valeur, dite « Prime Macron », existe déjà depuis 2018. Mais si la loi est votée, son montant sera revu à la hausse, et ses plafonds seront augmentés.

Cette prime vise à augmenter directement les revenus des salariés sur leur bulletin de paie. Elle pourra être versée à l’ensemble d’entre eux, pour un montant maximal de 3.000 euros pour toutes les entreprises, et 6.000 euros pour celles qui ont mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. 

À noter que la prime Macron sera exonérée en intégralité des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et fiscaux (impôt sur le revenu) jusqu’au 31 décembre 2023, dès lors qu’elle est versée aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois SMIC.

L’intéressement élargi aux TPE-PME

L’intéressement est également une mesure phare du projet de loi et de le rendre possible pour certaines entreprises, comme les TPE et PME qui sont les moins couvertes par des dispositifs de partage de la valeur.

La durée maximale des accords d’intéressement sera allongée à cinq ans (contre trois auparavant).

Le délai de contrôle de l’ensemble des accords d’épargne salariale feront également l’objet d’une réduction d’un mois suite à la suppression du contrôle de forme qui sont effectués par les services du ministère du Travail.

Lors de la publication  du communiqué de presse, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a indiqué :

« Cette période de forte inflation appelle un effort inédit du Gouvernement afin que les Français puissent continuer à vivre dignement de leur travail. Cette priorité se traduit par la revalorisation anticipée de la prime d’activité, la création d’une nouvelle prime de partage de la valeur, la facilitation de la mise en place de dispositifs d’intéressement, le renforcement de la lutte contre les minima de branche inférieurs au SMIC ou encore la baisse des charges sociales pesant sur les travailleurs indépendants. Au-delà des travailleurs, c’est bien le pouvoir d’achat de tous les Français, retraités comme bénéficiaires de minima sociaux que le Gouvernement entend résolument protéger. »

>> Le projet de loi, fraîchement sorti du conseil des ministres, devrait être débattu à l’Assemblée Nationale au cours du mois de juillet. À suivre ...