Aides publiques

Travailleurs indépendants : comment demander la prime d’activité ?

Le 04/08/2022
par Cécile Vicini
La prime d’activité est une aide qui est versée par l’État à destination des travailleurs aux revenus modestes. Contrairement aux idées reçues, les salariés ne sont pas les seuls concernés par le dispositif : les travailleurs indépendants y sont également éligibles, à certaines conditions. Tour d’horizon.
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat, qui a été présenté jeudi 7 juillet à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire, met en œuvre bon nombre de mesures pour améliorer le quotidien des Français dans leurs dépenses du quotidien. Si beaucoup de points concernent les salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas laissés en reste, notamment pour ceux dont le revenu net d’activité est proche du Smic : leur pouvoir d’achat devrait augmenter de 550 euros par an.
Le dispositif Help, mis en place par les organismes de sécurité sociale, vise à coordonner et à accélérer la prise en charge des travailleurs indépendants qui présentent des difficultés relatives à leur santé, aux prestations sociales ou au recouvrement. Il centralise la communication entre les allocations familiales, l’assurance retraite, l’assurance maladie et l’Urssaf pour une gestion plus performante.
Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Législation

Une loi pour un nouveau statut des travailleurs indépendants

Le 12/01/2022
par Laëtitia Muller
Il ne faudra pas moins de trois textes de loi pour porter l'ensemble des mesures en faveur des travailleurs indépendants présentées par Emmanuel Macron, lors des Rencontres de l'U2P, le 16 septembre 2021 : d’une part, la loi de financement de la Sécurité sociale, puis la loi de finances pour 2022, enfin le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui apparait comme le texte phare du "Plan Indépendants" du Président de la République. Explications.
Travailleurs indépendants

L’autorité des plateformes a un Président et un directeur général

Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
Bruno Mettling est officiellement nommé président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe). Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, en devient le directeur général. Les deux personnalités ont la charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes type Deliveroo, Yper ou Stuart et les travailleurs qui y sont attachés.
Travailleurs indépendants

Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes

Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Bilan

Médiation et Urssaf : une affaire qui marche

Le 04/11/2021
par Laëtitia Muller
Dans un rapport publié le 2 novembre dernier sur son site, l’Urssaf dresse le bilan de son service de médiation, mis en place début 2019. À son actif en 2020 : presque 4.000 demandes ! Loin des contentieux longs, contraignants et souvent coûteux, ce mode de résolution des "litiges" peut constituer pour les artisans et les travailleurs indépendants un recours amiable plus rapide. Faisons le point…
Point d’étape

Le Plan Indépendants devient projet de loi

Le 01/10/2021
par Laëtitia Muller
Le Plan Indépendants s’est traduit en projet de loi le 29 septembre à l’occasion du conseil des ministres. Ce texte, porté par Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, promet un environnement juridique, social et fiscal plus sûr pour les entrepreneurs individuels de demain. Décryptage.

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