Législation

Une loi pour un nouveau statut des travailleurs indépendants

Le 12/01/2022
par Laëtitia Muller
Il ne faudra pas moins de trois textes de loi pour porter l'ensemble des mesures en faveur des travailleurs indépendants présentées par Emmanuel Macron, lors des Rencontres de l'U2P, le 16 septembre 2021 : d’une part, la loi de financement de la Sécurité sociale, puis la loi de finances pour 2022, enfin le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui apparait comme le texte phare du "Plan Indépendants" du Président de la République. Explications.
Travailleurs indépendants

L’autorité des plateformes a un Président et un directeur général

Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
Bruno Mettling est officiellement nommé président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe). Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, en devient le directeur général. Les deux personnalités ont la charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes type Deliveroo, Yper ou Stuart et les travailleurs qui y sont attachés.
Travailleurs indépendants

Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes

Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Bilan

Médiation et Urssaf : une affaire qui marche

Le 04/11/2021
par Laëtitia Muller
Dans un rapport publié le 2 novembre dernier sur son site, l’Urssaf dresse le bilan de son service de médiation, mis en place début 2019. À son actif en 2020 : presque 4.000 demandes ! Loin des contentieux longs, contraignants et souvent coûteux, ce mode de résolution des "litiges" peut constituer pour les artisans et les travailleurs indépendants un recours amiable plus rapide. Faisons le point…
Point d’étape

Le Plan Indépendants devient projet de loi

Le 01/10/2021
par Laëtitia Muller
Le Plan Indépendants s’est traduit en projet de loi le 29 septembre à l’occasion du conseil des ministres. Ce texte, porté par Alain Griset, ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi que par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, promet un environnement juridique, social et fiscal plus sûr pour les entrepreneurs individuels de demain. Décryptage.
Protection

Accidents de la vie : que prévoit le Plan Indépendants?

Le 24/09/2021
par Laëtitia Muller
Protéger, aider, soutenir ! Le Plan Indépendants présenté le 16 septembre par le chef de l’État a de quoi séduire avec ses vingt mesures visant à améliorer le quotidien des entrepreneurs individuels. Qu’en est-il face aux accidents de la vie ? Hormis pour le chômage traité à part, que prévoit le plan en cas d’accident de travail, de maladie, de congés maternité ou de "faillite" ? Passage en revue des dispositifs de protection portés par Emmanuel Macron à moins d’un an de l’élection présidentielle.
Dossier évolutif

Plan Indépendants : suivez en direct sa mise en œuvre !

Le 20/09/2021
par Julie Clessienne
Protection sociale, statut, transmission-reprise, formation professionnelle… Le "Plan Indépendants", porté par Alain Griset, ministre chargé des PME, s'articule autour de 20 mesures censées faciliter la vie des 3 millions d'indépendants français. Présenté le 16 septembre par Emmanuel Macron, Le Monde des Artisans reste à l'affût pour vous informer, au jour le jour, de sa mise en œuvre et des réactions des organisations professionnelles.
Dernière minute

Le Plan Indépendants sera dévoilé ce jeudi 16 septembre !

Le 15/09/2021
par Julie Clessienne
Le plan en faveur des indépendants, promis par le Président de la République à l’automne dernier, se faisait attendre. Fin du suspense : Emmanuel Macron viendra le présenter en personne, ce jeudi 16 septembre, devant les représentants de l’U2P. Les grands axes commencent déjà à filtrer…
Parole d’expert

Les impôts sont en retard : pourquoi, à quoi s’attendre ?

Le 15/09/2021
par Propos recueillis par Laetitia Muller
Les déclarations d’impôts de près d’un million d’entreprises et de contribuables français n’ont pas été traitées… La direction générale des finances publiques (DGFip) argue des problèmes techniques. Quelles sont les conséquences, quels sont les impôts impactés et quel est le nouveau calendrier ? Gaelle Menu-Lejeune, directeur du département fiscal de Fidal, nous donne les réponses…

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