En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret prolonge la neutralisation des revenus de l'année 2020 pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie et maternité versées en 2023 aux travailleurs indépendants.

Le projet de loi pour le pouvoir d’achat, qui a été présenté jeudi 7 juillet à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire, met en œuvre bon nombre de mesures pour améliorer le quotidien des Français dans leurs dépenses du quotidien. Si beaucoup de points concernent les salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas laissés en reste, notamment pour ceux dont le revenu net d’activité est proche du Smic : leur pouvoir d’achat devrait augmenter de 550 euros par an.

Baisse d’impôt, déductibilité de la TVA, aides... Comme chaque année, la loi de finances (LF) opère des changements quant aux règles applicables aux entreprises. Tour d’horizon des principales mesures qui intéressent les chefs d’entreprise artisanale en 2022.

Il ne faudra pas moins de trois textes de loi pour porter l'ensemble des mesures en faveur des travailleurs indépendants présentées par Emmanuel Macron, lors des Rencontres de l'U2P, le 16 septembre 2021 : d’une part, la loi de financement de la Sécurité sociale, puis la loi de finances pour 2022, enfin le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui apparait comme le texte phare du "Plan Indépendants" du Président de la République. Explications.