La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2021 porte les stigmates de la Covid-19… Avec un déficit abyssal de 49 milliards d'euros, elle présente des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants, mais aussi des dispositifs plus généraux comme l'allongement des congés de paternité et d'adoption.
Fiches pratiques
Protection sociale des artisans : investissez dans le capital humain
Le 06/07/2020
par Lisiane Fricotté avec Le Monde des Artisans
L'univers de la protection sociale englobe de vastes sujets (Sécurité sociale, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, santé, prévoyance, retraite…). Multiformes, les différents régimes forment autant de nébuleuses souvent complexes. Ces fiches, dédiées spécifiquement aux artisans, donnent à chaque chef d'entreprise artisanale l'occasion de faire un bilan de carrière et d’adapter son parcours individuel en fonction des récentes prescriptions issues des nouveaux textes de loi.
Covid-19
Cotisations et contributions sociales : nouveau report en mai
Le 04/05/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".
Les difficultés rencontrées par tous les gouvernements depuis plusieurs décennies pour maîtriser les dépenses de soins sont telles que, de manière récurrente, de nouvelles réformes voient le jour accompagnées d’ajustements réguliers.
Pour les entrepreneurs individuels mis en liquidation, la fin du Régime social des indépendants (RSI) ne rime pas avec suppression des cotisations. Les dettes, non déclarées à la procédure, restent dues. L’entreprise est liquidée mais certains doivent encore payer.
croissance
L'activité des micro-entreprises en progression en 2019
Le 20/02/2020
par lemondedesartisans.fr
D'après le dernier bilan de l'Acoss, plus d'une micro-entreprise sur deux (57%) a déclaré un chiffre d'affaires positif au deuxième trimestre 2019. Toutefois, le fossé est large entre les secteurs d'activité et les régions...
La loi de finances pour 2019 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoient des baisses de charges et réaménagent le statut du travailleur indépendant. Voici une première série de mesures applicables aux artisans…
S’il est parfois un mur à franchir, le handicap prouve, sous bien des aspects, qu’il est aussi une fenêtre d’opportunité et d’évolution pour le monde du travail, un trait d’union indispensable pour la société. Dans l’artisanat aussi, la reconnaissance et l’intégration du handicap deviennent de réels enjeux. Formation, accompagnement, maintien dans l’activité… Deux entrepreneurs et un apprenti nous font part de leur expérience, leur éveil personnel, leurs joies et leurs difficultés, avec transparence.
Vos droits
Les nouveautés de la loi de financement de la Sécurité sociale
Le 12/01/2018
par Samorya Wilson
L’Assemblée nationale a voté la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (LFSS) le 4 décembre dernier. Voici les grandes lignes du volet TPE/PME et des indépendants.
Un arrêté ministériel du 5 décembre paru au Journal officiel du 13 décembre le montant du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour 2017.
A compter du 1er janvier prochain, le plafond mensuel passe de 3 218 € à 3 269 € et le plafond annuel de 38 616 € à 39 228 €.
Plafond de la Sécurité...