Dans un entretien au Journal du Dimanche publié le 26 août, le Premier ministre Edouard Philippe revient sur les grands chantiers économiques et sociaux de la rentrée politique.
Dans une lettre dévoilée le 23 août par L'Express, la ministre du Travail Muriel Pénicaud se dit opposée à la prise en charge des arrêts maladie de courte durée par les chefs d'entreprise.
Dans un communiqué en date du 8 août, le président de l’Union nationale des entreprises de coiffure (Unec), Bernard Stalter, dénonce le projet du gouvernement visant à faire payer aux employeurs les indemnités journalières d’arrêt maladie en cas d’arrêt de moins de huit jours.
Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 12 avril la suppression du forfait social, contribution payée par les entreprises de moins de 250 salariés qui ont un accord d'intéressement ou de participation avec leurs salariés. Cette mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2019. Elle sera incluse au projet de loi Pacte, qui doit être présenté en mai.
Lors de sa déclaration de politique générale, mardi 4 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la volonté du gouvernement de supprimer le Régime social des indépendants (RSI) dès l'an prochain. En parallèle, il sera adossé au régime général de la Sécurité sociale.
En vertu du décret N° 2017-301 du 8 mars 2017, le taux de cotisation maladie des travailleurs indépendants affiliés au RSI passera progressivement de 6,5 % à 3 %.
Cependant, la réduction ne s’appliquera que si votre revenu d’activité est inférieur à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale...
Un arrêté ministériel du 5 décembre paru au Journal officiel du 13 décembre le montant du plafond de la Sécurité sociale (PSS) pour 2017.
A compter du 1er janvier prochain, le plafond mensuel passe de 3 218 € à 3 269 € et le plafond annuel de 38 616 € à 39 228 €.
Plafond de la Sécurité...
L'Assemblée nationale a définitivement adopté lundi 5 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le texte, remanié en novembre par le Sénat puis rediscuté par les députés, a finalement été voté en dernière lecture après huit semaines d'examen.
Le PLFSS...
