Une pratique commerciale trompeuse, définie par le Code de la consommation, est lourdement sanctionnée par le Code pénal. Mieux vaut connaître la notion pour éviter des contentieux !
Réglementation
Vestiaires d'entreprises : quelles sont les règles ?
Le 28/11/2022
par Olivier Hielle
Un vestiaire est-il obligatoire ? De quelle taille doivent être les armoires ? Est-il possible de prévoir un vestiaire mixte ? Tour d'horizon des réponses.
Législation
Abandon de poste : le salarié bientôt présumé démissionnaire ?
Le 10/11/2022
par Cécile Vicini
La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.
Législation
Prospection téléphonique : quels sont les jours autorisés ?
Le 14/10/2022
par Olivier Hielle
En 2023, les prospections commerciales non-sollicitées par téléphone seront strictement encadrées.
Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un décret encadre les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques non-sollicités dédiés à la prospection commerciale. Ces conditions sont ajoutées au code de la consommation et entreront en vigueur le 1er mars 2023.
Législation
Assurance-chômage : que contient le projet de loi voté par les députés ?
Le 12/10/2022
par Olivier Hielle
Les députés ont adopté, mardi 11 octobre, le premier texte « travail » du nouveau quinquennat. Au programme : des ajustements sur l’indemnisation des chômeurs, mais aussi l’élargissement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le Code du travail oblige les employeurs à protéger leurs salariés, hommes ou femmes, contre le harcèlement sexuel. L’infraction peut prendre deux formes différentes. Explications.
La vie en entreprise peut entrainer, malheureusement, des comportements malveillants, comme le vol. Un smartphone laissé sur un bureau, un bijou mis en évidence sur un établi ou un ordinateur portable laissé sans surveillance peuvent vite se trouver de nouveaux propriétaires… improvisés ! Dans ce genre de situation, comment doit réagir l’employeur ? Et surtout, quelle est sa part de responsabilité ? Faisons le point.
Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’allocations en cas de cessation d’activité. Le plan Indépendants a amélioré le dispositif pour l’ouvrir à un plus grand nombre.
Administratif
CFE : et si vous aviez droit à l’exonération totale ?
Le 01/07/2022
par Olivier Hielle
Impôt local des sociétés, la cotisation foncière des entreprises est perçue par les collectivités territoriales. Le Code général des impôts (CGI) prévoit cependant des conditions d’exonération, pour certains artisans.
Loi Finances
Quelles sont les mesures qui intéressent les entreprises ?
Le 17/05/2022
par Laëtitia Muller
Baisse d’impôt, déductibilité de la TVA, aides... Comme chaque année, la loi de finances (LF) opère des changements quant aux règles applicables aux entreprises. Tour d’horizon des principales mesures qui intéressent les chefs d’entreprise artisanale en 2022.
