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Accueil » Mot-clé : "recours"
Fiscalité

Quand recourir à un commissaire aux comptes ?

Le 24/08/2020
par Daniel Causse pour Cerfrance
Historiquement mise en place pour accompagner les associés à se prononcer sur les comptes présentés par les dirigeants, la mission du commissaire aux comptes a peu à peu évolué pour devenir d’intérêt général. Point sur les recours obligatoires et facultatifs.
  • En savoir plus à propos de Quand recourir à un commissaire aux comptes ?
Procédure particulière

Comment contester une décision de la Sécurité sociale ?

Le 03/03/2020
par Lisiane Fricotté
Le contentieux de la Sécurité sociale fait l’objet d’une réforme importante applicable depuis le 1er  janvier 2019 et se trouve également impacté depuis le 1er  janvier 2020 par la fusion des tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance.
  • En savoir plus à propos de Comment contester une décision de la Sécurité sociale ?
 

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