Mardi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « marché du travail ». Au menu : la présomption de démission, le mesure sur les refus de CDI, l’assurance-chômage, mais aussi le bonus-malus sur les contrats courts de certains secteurs d’activité. Le point.
Dans un communiqué du 10 novembre dernier, CMA France demande expressément à ce que les dispositifs d’aide soient accessibles à toutes les entreprises artisanales, et ce, quel que soit leur niveau de consommation énergétique. Une requête qui intervient dans un contexte où les artisans peinent à payer leurs factures de gaz et/ou d’électricité, et où la perspective d’une meilleure situation n’est pas encore visible.
Le Médiateur des entreprises, piloté par Pierre Pelouzet, met à la disposition des entreprises une checklist à visée pédagogique pour aider les entreprises dans le renouvellement de leur contrat en fourniture d’énergie. Objectif : les aider à y voir plus clair dans les modalités contractuelles en les informant sur le contexte de la montée des prix.
Législation

Abandon de poste : le salarié bientôt présumé démissionnaire ?

Le 10/11/2022
par Cécile Vicini
La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.
Ce jeudi 27 octobre, la Première ministre, Élisabeth Borne, s’est tenue aux côtés de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, pour annoncer de nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations. Coût total de l'opération : près de 12 milliards d'euros.
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Avez-vous pensé à intégrer les quatre nouvelles mentions obligatoires sur vos factures ?

Le 27/10/2022
par Le Monde des Artisans X Abby
Les entrepreneurs et micro-entrepreneurs ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’émettre des factures qui, pour être valables, doivent comporter plusieurs mentions obligatoires pour chaque transaction. Parmi ces mentions, quatre petites nouvelles sont entrées en vigueur le 10 octobre dernier. Numéro Siren, adresse de livraison, nature du bien ou service livré et si besoin la mention « taxe d’après les débits » viennent étoffer les factures émises. Explications.
Consommation

Factures d’énergie : vers de nouvelles aides pour les entreprises

Le 24/10/2022
par Cécile Vicini
L’idée d’un soutien pour aider les entreprises à payer leurs factures énergétiques fait son chemin. Elle a été posée par le Gouvernement ce week-end et doit être affinée dans les prochains jours. Pour l’heure, la volonté de Bercy est de prendre en charge une partie de la facture pour compenser partiellement les surcoûts d’achat en électricité. Une stratégie qui se veut efficace, mais qui compte tout de même quelques nuances.

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