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Pouvoir d’achat

Indemnité inflation : c’est parti pour le versement de l’aide !

Le 16/12/2021
par Laëtitia Muller
Près de 2 millions de travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs sont éligibles au versement de l’indemnité inflation, selon le directeur général de l’Urssaf Yann-Gaël Amghar. Les indépendants la toucheront à partir du 16 décembre, et à partir du 23 décembre 2021 pour les micro-entrepreneurs. Annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre dernier, l’aide inflation a pris place dans la loi de finances rectificative, puis dans un décret d’application du 11 décembre 2021. Deux mois à peine après l’annonce, les premiers versements débutent.
TPE

CPIR : jamais deux sans trois, le calendrier est à nouveau reporté !

Le 15/12/2021
par Laëtitia Muller
Et de trois. Après avoir été reporté à deux reprises, le renouvellement des membres des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) vient d’être à nouveau décalé. C’est un arrêté du 8 décembre 2021 qui officialise le report. La désignation des représentants des TPE aura donc lieu mi-décembre…
Réglementation

Une dernière danse et des plans d’apurement des dettes sociales prolongés

Le 10/12/2021
par Laëtitia Muller
La flambée épidémique rime avec celle des textes destinés à compenser les décisions de fermetures et de restrictions. Ainsi, dès le vendredi 10 décembre, il sera interdit de danser dans les bars et restaurants. En parallèle, le Gouvernement a publié un décret qui porte de trois à cinq ans les plans d’apurements des dettes de cotisations sociales.
Relance

Le fonds de solidarité couvrira les pertes subies en octobre 2021

Le 09/12/2021
par Laëtitia Muller
Comme chaque mois depuis presque deux ans, le fonds de solidarité vient en aide aux entreprises affectées par la crise. Bercy avait annoncé que le fonds cesserait fin septembre. Pourtant deux décrets du 7 décembre 2021 le prolongent pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021. Un des deux textes instaure en plus une nouvelle aide complémentaire de 1.500€. On fait le point.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Travailleurs indépendants

L’autorité des plateformes a un Président et un directeur général

Le 03/12/2021
par Laëtitia Muller
Bruno Mettling est officiellement nommé président de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe). Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales, en devient le directeur général. Les deux personnalités ont la charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes type Deliveroo, Yper ou Stuart et les travailleurs qui y sont attachés.
Financement 

Les TPE ont bénéficié d’un large accès au crédit sur l’année 2021

Le 23/11/2021
par Cécile Vicini
Une nouvelle enquête Banque de France-FCGA a été publiée le 18 novembre dernier. Portant sur l’accès au crédit des TPE, cette étude montre qu’au troisième trimestre 2021, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie des TPE continuent de se normaliser. Décryptage de ces chiffres optimistes. 
Micro-entreprise

Que se passe-t-il en cas de dépassement de CA ? 

Le 22/11/2021
par Cécile Vicini
La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications. 
Cotisations foncières 

Paiement de la CFE : l’échéance approche ! 

Le 18/11/2021
par Cécile Vicini
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 

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