L'Institut national des métiers d'art (INMA) lance une enquête destinée à cerner les problématiques actuelles des entreprises relevant des métiers d'art et du patrimoine vivant. Le questionnaire est en ligne jusqu'au 10 avril.
Couverture santé
Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.
Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".
Couverture santé
Vers une généralisation de la complémentaire santé ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Le remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale est soumis à des limites. D’où l’utilité de souscrire une complémentaire. La complémentaire santé est généralisée à tous les salariés.
Parole d’expert
Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?
Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
Sécurité sociale
Contrôle Urssaf : quels sont les principaux points litigieux ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.
Sécurité sociale
Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.
Face à une crise sanitaire sans précédent sur notre territoire, l’employeur dont l’activité se poursuit a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Outre les préconisations particulières des branches professionnelles, voici les mesures que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de respecter.
Covid-19
Pénurie de masques : et si les artisans faisaient la différence ?
Le 24/03/2020
par Julie Clessienne
Les stocks de masques de protection sont l’objet de toutes les attentions alors que la France fait face à l’épidémie de coronavirus. Pour endiguer les pénuries, l’État cherche à reprendre une production massive, en mobilisant des entreprises textiles en plus des producteurs habituels. Les artisans, par le biais d’initiatives isolées ou à la demande de leurs organisations professionnelles, se mobilisent aussi.