Jeudi 18 janvier 2024
Sur le web

Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2024 ?

par Cécile Vicini

Êtes-vous un entrepreneur désireux de découvrir les principales mesures fiscales et sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2024 ?

Participez au webinaire organisé par BPI France qui se tiendra le jeudi 18 janvier prochain, de 11h à 12h. Il sera animé par Audrey Wauthier et Marine Saudreau, toutes deux juristes chez Bpifrance Création.

La rencontre sera l'occasion de faire le point sur plusieurs questions majeures : 

Revalorisation des seuils et plafonds (barème IR, seuil micro BA, franchise en base de TVA, Smic, Pass, etc.), Aménagement du calendrier de suppression de la...
Le modèle de règlement de marché précise les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Ce document, qui n’avait pas été mis à jour depuis 2012, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et intégrer les observations du terrain.
Le 11 janvier, Catherine Vautrin a hérité d’un super-ministère comprenant à la fois les portefeuilles du Travail, de la Santé et des Solidarités. Rien que sur le front du travail, elle devra poursuivre les réformes engagées par ses prédécesseurs, initier "l’acte II" de la simplification du travail et tendre vers le plein-emploi, l'objectif majeur du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Quand, à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, un salarié refuse un CDI, l’employeur doit le signaler à France Travail, ex-Pôle emploi. La procédure à suivre vient de faire l’objet d’un décret publié au JO. Mais que risque le chef d'entreprise en cas de non-déclaration ?
Formalité

Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie

Le 09/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
L’état des lieux dressé récemment par l’Igas est sans appel : les nouvelles dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), fruits de la loi "santé au travail" d’août 2021, se révéleraient difficilement applicables et nuiraient à la confidentialité des données des entreprises. Ses préconisations seront-elles entendues par l'exécutif ?

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