300.000 petites entreprises exemptées de CVAE dès 2024

Qu’est-ce qui était prévu pour la CVAE ?

La CVAE est un impôt de production dû par toutes les entreprises réalisant plus de 500.000 € de chiffres d'affaires. Censée être supprimée sur deux ans, cette taxe avait été réduite de moitié en 2023 (4 milliards sur 8) et devait disparaître totalement en 2024.

Face à la pression budgétaire, le ministre de l’Économie a été contraint d’annoncer sur LCI, le 12 septembre dernier, que Bercy ne renoncerait finalement qu’à 1 milliard d’euro de CVAE en 2024 au lieu des 4 milliards restants. Ce solde est appelé à disparaître "le plus rapidement possible" d'ici 2027, soit à la fin du quinquennat.

Un geste pour les petites entreprises

Alors que la rumeur bruissait, le patronat n’avait pas manqué d’exprimer sa colère. Patrick Martin, président délégué du Medef, avait ainsi réagi il y a quelques jours : "Nous ne méconnaissons pas l'état des finances publiques, le Medef fait partie des rares voix à alerter sur le sujet. Mais vu ce qui est abondamment distribué par ailleurs, nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d'ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l'inflation, d'une intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans leur décarbonation".

Comme un geste d’apaisement, Bruno Le Maire a précisé que "la suppression, dès 2024, de la cotisation minimum sur la valeur ajoutée des entreprises se traduira par une sortie de l'imposition à la CVAE pour environ 300.000 entreprises".

Parmi elles, on dénombre 82% de TPE et 18% de PME, qui s’affranchissent de cette cotisation minimum lorsque leur chiffre d'affaires excède 500.000€ et dont la CVAE due est nulle ou inférieure à 63€.

"C’est un petit montant, mais tout ce qui simplifie la vie des entreprises, qui allège les charges, ça va dans le bon sens, ça libère l’économie française", a justifié Bruno Le Maire.

Économiquement indolore mais symboliquement forte, ce geste permettra de réduire de plus de moitié le nombre d'entreprises assujetties en 2024 (il en restera 220.000, en résumé celles qui affichent les plus forts résultats) alors que le manque à gagner pour Bercy ne sera "que" de 19 M€.

Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances 2024, tout comme la baisse d’un milliard d’euros.