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Certimétiersartisanat

Dématérialisation : même pas peur

Très prochainement, les PME puis les TPE devront être en mesure de fournir et d’accepter des factures dématérialisées. Entre obligations légales et besoin croissant de sécuriser ses données, le certificat électronique CertimétiersArtisanat s’impose comme la solution adéquate.

Pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a créé CertimétiersArtisanat, un certificat d’authentification et de signature électronique de classe 3+ qualifié RGS*/eIDAS conforme aux règles de sécurité les plus récentes.

Ce dispositif, matérialisé sous forme de carte à puce ou de clé USB, permet aux artisans de signer des documents électroniques et d’accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés. Elle peut être utilisée pour de nombreuses démarches administratives : service d’immatriculation des véhicules, marchés publics dématérialisés dont l’usage tant à se généraliser (lire ci-contre), déclaration sociale Sylaé, déclaration de TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur les salaires (TS)…

Ces certificats sont désormais délivrés par la société Dhimyotis-Certigna. La commande s’effectue directement sur le site certigna.fr, après avoir au préalable créé un compte client.

Pour bénéficier du tarif négocié par le réseau, pensez à préciser lors de la commande le code partenaire : "CMA".

* Référentiel général de sécurité.

Ce qui va changer

L’ordonnance du 26 juin 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 prévoient deux obligations :

  • émettre des factures électroniques pour les prestations fournies à l’État, les collectivités territoriales et autres établissements publics ;
  • accepter les factures électroniques d’autres entreprises privées.

À compter du 1er janvier 2019, les PME seront concernées. En 2020, ce sera au tour des TPE et micro-entreprises. Néanmoins, il sera toujours possible d’émettre et accepter des factures papier.

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