Du répit demandé !

Avec le compte pénibilité, les salariés cumulent des points sur la base d’un barème établi en fonction du nombre de trimestres d’exposition aux facteurs de risque identifiés par leur employeur. Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015, prenant en compte quatre critères : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants ou en milieu hyperbare. Le 1er juillet prochain, six derniers critères viendront "enrichir" le dispositif* : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, l’exposition aux agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes, et le bruit. L’UPA demande le report de cette échéance au 1er juillet 2017, "ou pour le moins en janvier 2017", précise Pierre Burban, son secrétaire général.

Un travail titanesque

Chaque chef d’entreprise devra déclarer aux caisses de retraite les travailleurs exposés aux facteurs de pénibilité, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN). Pour faciliter sa tâche, il pourra se référer à la définition des postes ou métiers qui se trouvent dans les référentiels de branches homologués… en cours d’élaboration. Selon Pierre Burban, a priori, "aucune branche ne sera prête fin juin". Si la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions fut une victoire pour les artisans, le renvoi à des accords de branche afin qu’elles définissent leur référentiel, c’est… du pain sur la planche ! "Nos entreprises n’ont pas de travail posté ! Les fédérations se servent de tous leurs dispositifs existants, mais c’est un travail titanesque de définir toutes les situations dans lesquelles les salariés vont pouvoir se trouver. À partir d’un référentiel global, il faut adapter le dispositif pour chaque métier… Cela explique que nous ne soyons pas prêts." Les représentants de l’UPA ne cessent de le rappeler aux ministres du Travail ou des Affaires sociales. "Pour l’instant, rien ne se concrétise. Nous espérons que l’intelligence primera et que, face au pragmatisme, les choses vont bouger."

Incohérences de fond

Car sur le fond, tout le monde est bien d’accord : "Plus l’entreprise est petite et plus elle lutte dans les faits contre la pénibilité", souligne Pierre Burban. "Regardez l’évolution des métiers depuis trente ans et les efforts faits par exemple sur les postures dans la coiffure, ou dans les boulangeries (on peut faire sa pâte la veille et la cuire le lendemain)…" Bref, les facteurs de pénibilité sont déjà pris en compte par les TPE artisanales, et contrés à leur rythme. Ce qui permet à Pierre Burban de pointer quelques incohérences : "Pourquoi les pouvoirs publics ne se focalisent-ils pas sur la recherche et les évolutions technologiques ? Concernant le bruit, n’est-ce pas plus aux fabricants de faire le travail ? De plus, le seuil des poussières de bois risque de faire disparaître des activités en France... La priorité des priorités ne reste-t-elle pas l’emploi ?"

* Décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité.

Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/ vosdroits/F15504