Coûts de l'énergie

Énergie : quelles sont les aides disponibles ?

Le 11/10/2022

par Olivier Hielle

En raison, principalement, de la guerre infligée à l’Ukraine par la Russie, les prix de l’énergie s’envolent, électricité comme gaz. Pour épauler les entreprises face à ces difficultés, elles peuvent bénéficier d’une aide d’urgence proposée par l’Etat : le bouclier tarifaire. Contrairement aux idées reçues, il n'est pas uniquement réservé aux ménages. Explications.

Avec la guerre en Ukraine, les coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité atteignent des records historiques. Les entreprises et les artisans sont particulièrement concernées par cette hausse qui, à leur échelle, fait considérablement grimper la facture des charges et diminue les marges…

Aide d’urgence « gaz et électricité » de quoi s’agit-il ?

Pour aider les entrepreneurs à tenir le coup, l’État a mis en place, par décret, une aide d’urgence « Gaz et électricité », dans la limite des conditions posées par la Commission européenne.

Cette aide est réservée aux entreprises :

• dont les achats de gaz et d’électricité en 2021 atteignaient 3 % du chiffre d’affaires de cette année-là ;

• qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat, en €/MWh, sur au moins un mois pendant les périodes éligibles.

→ L’aide vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà du doublement.

À noter que le montant des aides est fixé en fonction de la situation de l’entreprise.

Si l’entreprise subit une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 pour la période mars-avril-mai 2022, puis pour les périodes suivantes, une baisse de l’EBE ; ou si l’entreprise a un EBE négatif, l’aide est égale à 30 % des coûts éligibles.

Si l’entreprise a un EBE négatif et subit des pertes égales à deux fois les coûts éligibles, l’aide est égale à 50 % des coûts éligibles, dans la limite de 80 % du montant des pertes d’exploitation.

Tout comme l’aide « coûts fixes » mise en place pendant la crise sanitaire, la demande d’aide doit être déposée dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site impots.gouv.fr. Pour y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a créé un simulateur.

Les tarifs réglementés

Le prix de l’énergie pour le consommateur est déterminé de deux manières :

1. Il peut, d’abord, être déterminé dans le contrat : c’est ce qu’on appelle les offres de marché.

2. Il peut être ensuite être fixé par les pouvoirs publics : ce sont les tarifs réglementés de vente.

Seuls les professionnels qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés. Les autres professionnels ont dû, depuis le 1er janvier 2021, passer à une offre de marché et signer un contrat avec un fournisseur privé.

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