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Lutte contre la fraude

À fond la caisse !

Le 17/07/2017
par Sophie de Courtivron
Plus que six mois pour réagir. Le 1er  janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié et sécurisé sera obligatoire pour les commerçants assujettis à la TVA.

17 milliards d’euros. C’est le montant estimé de la fraude à la TVA en 2015. Pour lutter plus spécifiquement contre la fraude liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation, pour les commerçants concernés*, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Les éditeurs de logiciels ont anticipé la réglementation. "Notre version 3.0 sera diffusée en juin après avoir été vérifiée auprès de clients modèles pilotes. Si pour le client le fonctionnement ne change pas, la structure de fond a été complètement modifiée et a nécessité cinq mois de travail", explique Luc Ercole, P.-D.G. de l’éditeur de logiciels de caisse Crisalid. "Pour le client qui a un contrat de mise à jour cela n’occasionnera aucun frais ; celui qui n’en a pas devra payer sa mise à jour." Ce qui reste peu au regard de l’amende de 7 500 euros, assortie de l’obligation de se mettre en conformité dans les 60 jours, qui sera infligée aux commerçants qui ne pourront pas présenter au 1er  janvier 2018 une attestation de conformité délivrée par l’éditeur ou un certificat délivré par un organisme accrédité. La DGFiP** confirme que la mise en application de cette mesure ne sera pas reportée.

* Ceux qui utiliseront au 1er janvier 2018 des systèmes de caisse, logiciels de comptabilité et de gestion. ** Direction générale des Finances publiques

https://www.impots.gouv.fr/

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