RSA : l’expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements a débuté

Dans le cadre de cette initiative, des immersions dans les entreprises peuvent se faire pour affiner les projets professionnels... dont la vôtre si vous souhaitez vous porter volontaire.

Dans les grandes lignes, cette expérimentation vise à lier le versement de l’allocation à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Le ministère du Travail a publié le 1ᵉʳ mars 2024 la liste des 29 nouveaux départements concernés, portant leur nombre à 47 : la Haute-Savoie ; le Rhône ; l’Allier ; le Cantal ; le Territoire de Belfort ; la Haute-Saône ; la Saône-et-Loire ; le Finistère ; le Loir-et-Cher ; le Cher ; l’Eure-et-Loir ; la Meuse ; la collectivité européenne d’Alsace (le Bas-Rhin et le Haut-Rhin) ; les Ardennes ; la Marne ; le Pas-de-Calais ; l’Oise ; l’Essonne ; les Hauts-de-Seine ; le Val-de-Marne ; la Manche ; la Seine-Maritime ; la Charente-Maritime ; la Vienne ; les Alpes-Maritimes ; le Vaucluse ; la Sarthe ; la Guadeloupe.

Dans les départements engagés qui avaient déjà été engagés, les premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21.300 allocataires du RSA concernés.

Sur la question du retour à l’emploi : 40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49% pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels). Source : site Internet du service public.

Le ministère du Travail a précisé que ces territoires avaient été « choisis pour refléter le territoire français dans toute sa diversité : taille, nombre d'habitants, âge moyen, situation socio-économique, secteurs d’activité… ».

Les territoires pilotes de « l’accompagnement rénové » doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation.

Objectif : faire en sorte que le dispositif soit adapté à chacune des réalités locales. Chaque allocataire du RSA définit ensuite, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement.

Comment ça marche ?

Dans les régions où est testée la nouvelle approche d'accompagnement des bénéficiaires du RSA, les intervenants dans le domaine de l'insertion et de l'emploi doivent offrir aux intéressés :

• Une évaluation de leurs besoins sociaux et professionnels afin de faciliter leur réintégration dans le monde du travail ;

• Un suivi social et professionnel pour les aider à élaborer un projet professionnel et à définir les moyens pour y parvenir. Dans ce cadre, il est prévu que les bénéficiaires du RSA consacrent 15 à 20 heures par semaine à des activités, et que l'ensemble des acteurs locaux de l'insertion (associations, chantiers d'insertion, etc.) soient impliqués.

Les 15 à 20 heures d'activité requises ne peuvent pas être remplies par du travail bénévole effectué en dehors du cadre défini par le Code du travail. Ces heures pourraient être utilisées pour des activités telles que :

• Une immersion en entreprise pour perfectionner son projet professionnel ;
• L'obtention du permis de conduire ;
• L'accomplissement de démarches administratives pour accéder à ses droits ;
• La participation à des activités au sein d'associations.

Comment sont déterminées les activités à réaliser ?

Les territoires pilotes de « l’accompagnement rénové » doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation. Le but est que le dispositif soit adapté à chacune des réalités locales.

Chaque allocataire du RSA définit ensuite, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement.

Qui est dispensé de ces heures de travail ?

•  Les personnes qui souffrent d’un handicap, d'une invalidité ou d’un problème de santé ;

•  Les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans qui n’ont pas de solution de garde.

Des sanctions prévues pour les bénéficiaires concernés

« Il n’est actuellement pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des 15 à 20 heures d’activité », a précisé le ministère du Travail. « Ce n’est ni l’objet, ni l’objectif de cette expérimentation », préférant privilégier un « accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi ».

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit, en revanche, qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 (lorsque le dispositif devrait être généralisé). Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire :

•  Refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ;

•  Ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

>> Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez y participer ? Contactez un conseiller France Travail ou contactez la CAF de votre département !