Sécheresse : en cas de restrictions d'eau, quelles solutions ?

Pour faire face à un épisode de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires, de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires, selon 4 niveaux de gravité : la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée et la crise.

Mesures prises selon le niveau de gravité

En cas de non-respect, en tant qu’entreprise – et donc personne morale–, vous vous exposez à une amende de 7.500€ (cumulable à chaque effraction constatée).

Consultez ces arrêtés

Limiter la casse

Si votre entreprise est impactée par ces restrictions, vérifiez si votre assurance multirisque professionnelle obligatoire couvre la perte de chiffre d’affaires.

Redevable de la cotisation foncière des entreprises ? Vous pouvez bénéficier de dégrèvement (Code général des impôts) sous certaines conditions.

Remise ou modérations sur le paiement des impôts directs ou apurement des dettes fiscales et sociales peuvent également être envisagés.

Le recours à l’activité partielle est aussi possible dès lors que vous avez tout mis en oeuvre pour éviter l’impact négatif de telles restrictions.

PLUS D’INFOS

Petits gestes, grandes économies

Parfois des gestes simples suffisent pour préserver la ressource en eau au sein d’une entreprise :

• sensibiliser ses salariés,
• installer des équipements hydro-économes (chasse d’eau double flux, réducteur de débit…),
• utiliser des appareils de lavage à plein et en mode éco,
• réutiliser l’eau de pluie,
• réduire les fuites…

Les conseillers Environnement de votre chambre de métiers et de l'artisanat peuvent vous accompagner dans la mise en place d’un plan d’actions pour réduire vos consommations d’eau et dans l’obtention d’aides pour financer votre projet.

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