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Artisans du bâtiment

Tout savoir sur la Carte BTP

Le 27/08/2018
par lemondedesartisans.fr
Cela fait bientôt un an que la Carte BTP est devenue obligatoire sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics. Tour d'horizon des modalités de ce document et des obligations pour les employeurs.

Depuis le 1er octobre 2017, la carte d'identification professionnelle du BTP est devenue obligatoire pour tous les salariés intervenant sur des chantiers du bâtiment ou de travaux publics. 

Cette mesure découle de la loi du 6 août 2015, qui lutte notamment contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. 

Qui est concerné ?

Tout employeur du BTP est concerné, si ses salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics précisés par l'article R. 8291-1 du Code du travail.

C’est à l'employeur de demander une carte pour chacun de ses salariés, sous peine d’amende. Celle-ci peut atteindre 2000 € par salarié, et 4000 € en cas de récidive.

Comment demander la carte ?

Il faut se rendre sur le site cartebtp.fr, procéder à la déclaration de ses salariés concernés et joindre leur photo.

L'employeur doit payer une redevance de 10,80 euros par carte, versée à l’Union des Caisses de France, chargée de la gestion de cette carte.

Quelles mentions obligatoires comporte-t-elle ?

  • Logotypes officiels : Carte BTP, UCF CIBTPMarianne de la République française.
  • Date de délivrance de la carte.
  • Identifiant du support physique.
  • Numéro de gestion de la carte.
  • QR Code.
  • Identification du salarié : nom de naissance, prénoms, sexe, photo.

Les mentions diffèrent selon le statut du salarié. La grille des variantes figure sur le site de la carte.

Note : Depuis 2006, les salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics étaient porteurs d'une Carte BTP blanche délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte n’est plus valable depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.

Procédure de rescrit 

Depuis août dernier, une procédure de rescrit a été mise en place pour les employeurs s'interrogeant sur les modalités exactes d'application des dispositions légales relatives à la carte BTP. La demande doit être formulée via une question "précise, sérieuse et nouvelle".

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