Initiative
Marchés : un nouveau modèle de règlement pour le commerce non sédentaire
Le 17/01/2024
par Julie Clessienne
Le modèle de règlement de marché précise les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Ce document, qui n’avait pas été mis à jour depuis 2012, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et intégrer les observations du terrain.