Dernières actualités

Dernière venue dans l’éventail des mesures compensant les charges fixes des entreprises très fragilisées par la crise sanitaire : l’aide "coûts fixes consolidation". Elle couvre partiellement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Législation

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !

Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Interview exclusive

Jean-Baptiste Lemoyne : "Un ministère du quotidien qui concerne tous les Français"

Le 01/03/2022
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Le 8 décembre dernier, Jean-Baptiste Lemoyne reprenait au pied levé le portefeuille dédié aux PME, suite à la démission d’Alain Griset. À 44 ans, le secrétaire d’État déjà en charge du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, par ailleurs sénateur de l’Yonne, va cumuler les casquettes jusqu’aux élections présidentielles. Comment appréhende-t-il ses missions, quels sont ses liens avec l’Artisanat et ses ambitions ? Rencontre…
Covid-19

La loi sur le passe vaccinal prolonge les aides aux entreprises en 2022

Le 28/01/2022
par Laetitia Muller et Julie Clessienne
Le douzième texte relatif à la crise sanitaire du 22 janvier dernier prévoit, en plus du passe vaccinal, la prolongation des aides aux entreprises. Jean Castex, Premier Ministre, a déjà précisé leur teneur. Au programme, pour ne pas changer : exonération des charges patronales et aides au paiement des cotisations et des contributions sociales. Détail.
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Après deux enquêtes menées en mars et en novembre 2020, l’Inma questionne à nouveau les professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant jusqu’au 31 janvier prochain. Les résultats de ces consultations permettent à l’Institut national des métiers d’art d’orienter ses actions de soutien et de faire remonter les préoccupations du secteur auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique.
Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire

Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations

Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.
À compter de ce lundi 24 janvier 2022, le passe vaccinal s’applique sur tout le territoire en lieu et place du passe sanitaire. Si sa publication au Journal officiel le 23 janvier a été le fruit de longs débats dans la sphère politique comme publique, son application est désormais la norme. Rappel en 6 points de ce qui change au quotidien pour les personnes de plus de 16 ans et dans les entreprises accueillant du public…

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