En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret prolonge la neutralisation des revenus de l'année 2020 pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie et maternité versées en 2023 aux travailleurs indépendants.
Plan indépendants

Un seuil minimal d’indemnités maladie pour neutraliser les effets de la crise

Le 15/10/2021
par Laëtitia Muller
Afin de neutraliser le plus possible les effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières minimales. Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient ainsi d’une dérogation de seuil afin de leur assurer un montant minimal d’indemnité. Si ce principe a été fixé par un décret datant du 6 août 2021 et s’inscrit dans le cadre du Plan Indépendants en cours de déploiement, une circulaire de la Cnam le détaille. Explications.
Prévention

Couvre-feu : le guide OPPBTP est de nouveau mis à jour

Le 19/01/2021
par Cécile Vicini
Avec les annonces gouvernementales portant sur le couvre-feu en raison de la crise sanitaire, le guide de l’Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics a de nouveau été mis à jour le 11 janvier. La nouvelle version prend ainsi en compte de nouvelles spécificités liées aux déplacements pendant les horaires de restriction et aux arrêts maladie spécial Covid.
Santé

Arrêt de travail spécial Covid-19 : comment ça marche ?

Le 13/01/2021
par Cécile Vicini
Mis en place par un décret du 8 janvier dernier, le formulaire est entré en vigueur depuis ce dimanche 10 janvier, et ce, jusqu’au 31 mars minimum. La mesure a été annoncée la semaine dernière par Jean Castex avec pour objectif de lutter contre la transmission du virus et désengorger les cabinets médicaux.
Coronavirus

Indépendants, auto-entrepreneurs : quid des arrêts maladie ?

Le 20/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Les artisans indépendants et auto-entrepreneurs ont droit à des indemnités journalières s'ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge), ou s'ils font partie des personnes vulnérables. Il suffit d'effectuer sa déclaration sur declare.ameli.fr. Le dispositif n'est toutefois pas cumulable avec l'aide forfaitaire de 1500 euros du Fonds national de solidarité.