Jusqu’à présent, le fait d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) offrait au chef d’entreprise un avantage fiscal lié à la non-majoration de ses revenus professionnels. Un coup de pouce qui a disparu en 2023. Alors, y a-t-il encore un intérêt à faire appel à ces interlocuteurs ?
Fiscalité

Tarif réduit sur le gazole pour certains artisans jusqu’en 2023

Le 05/11/2021
par Laëtitia Muller
Pourquoi payer plus alors que certains professionnels peuvent se faire rembourser une partie de leur consommation de gazole… ? Le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, dite "TICPE", dont la mort avait été annoncée pour cet été est prolongé. Il bénéficiera aux professionnels jusqu’en janvier 2023. Explications.
Fin mai, le secteur du BTP criait victoire : le Gouvernement annonçait que l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) prendrait fin en janvier 2023, et non au 1er juillet 2021, afin que les entreprises déjà fortement impactées par la crise aient le temps de s’y préparer. Soulagement de courte durée : le 11 juin, l’Assemblée nationale a voté un sous-amendement qui raccourcit ce report de 6 mois…
Travaux publics

La CNATP obtient le report de la fiscalité du GNR au 1er juillet 2021

Le 19/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, le gouvernement a accepté de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), un carburant très utilisé par les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Une victoire pour la CNATP et son président, Bruno Cavagné, qui vient d’être réélu pour un troisième mandat.