Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Covid-19

2e projet de loi d’urgence : les mesures concernant les TPE 

Le 20/05/2020
par Laëtitia Muller
Les députés ont adopté vendredi 15 mai en première lecture, un deuxième projet de loi (PJL) d’urgence Covid. Si les domaines traités sont multiples : droit du travail, droit judiciaire, économie, conséquences du Brexit, le volet social a la part belle. Le texte a été transmis au Sénat pour un examen les 26, 27, et sans doute 28 mai prochain.