Accueil » Mot-clé : "charges sociales"
Fiscalité

Cotisations Agirc-Arrco : un délai supplémentaire sous conditions

Le 04/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement autorise le report du paiement de certaines cotisations sociales depuis le mois de mars. C’est le cas des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 juin, mais dans des conditions plus strictes.
Fiscalité

TPE : vers une annulation pure et simple des charges ?

Le 05/05/2020
par Julie Clessienne
Bercy devrait convertir les reports de charges fiscales et sociales des mois de mars, avril et mai en exonérations définitives pour les petits commerces. Le Gouvernement a annoncé dans la soirée du 4 mai qu'il ouvrirait cette mesure, déjà évoquée pour l’hôtellerie-restauration, la culture ou encore l’événementiel, aux entreprises de moins de dix salariés, dans tous les secteurs ayant été impactés par une décision administrative.
Covid-19

Cotisations et contributions sociales : nouveau report en mai

Le 04/05/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".
Covid-19

Échéances sociales et fiscales : Bercy joue les prolongations en avril

Le 07/04/2020
par Julie Clessienne
Dans le cadre du plan de soutien à l’économie face à la crise du Covid-19, le Gouvernement prolonge la possibilité donnée aux entreprises, « qui en ont le plus besoin », de reporter le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales dues depuis le 15 mars 2020. Un tiers des PME de plus de 50 salariés auraient déjà bénéficié de ce report pour le mois d’avril, pour un coût de près de 4,5 milliards d’euros.