De nouvelles règles de Sécurité sociale bientôt opposables aux artisans et commerçants
Planète Appro
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Tout y est ! De l'amont à l'aval : matériel de transformation, commercialisation, services, outils...
Les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin un article du projet de loi Sapin II réduisant la durée de validité des chèques d'un an à six mois.
Cette mesure, qui prendra effet le 1er juillet 2017, vise à réduire le risque d'impayés pour les commerçants et à favoriser des outils de...
Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).
Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal...