Législation

Prospection téléphonique : quels sont les jours autorisés ?

Le 14/10/2022
par Olivier Hielle
En 2023, les prospections commerciales non-sollicitées par téléphone seront strictement encadrées. Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un décret encadre les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques non-sollicités dédiés à la prospection commerciale. Ces conditions sont ajoutées au code de la consommation et entreront en vigueur le 1er mars 2023.
Consommation

Tickets restaurant : les conditions d’utilisation sont élargies

Le 17/08/2022
par Cécile Vicini
Plusieurs mesures relatives aux tickets restaurant visent à aider les Français dans leurs dépenses alimentaires du quotidien. Inscrites dans le cadre de la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificatives, elles entreront en vigueur le 1er septembre prochain et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Législation 

Pouvoir d’achat : qu’est-ce qui va changer pour les Français ? 

Le 05/08/2022
par Cécile Vicini
Le projet de loi de finances rectificative a vivement animé l’hémicycle cet été et pour cause : il contient un grand nombre de mesures qui visent à soutenir les Français au quotidien en soutenant leur pouvoir d’achat. Mais alors, que contient la version définitive qui a été adoptée le 3 août dernier et quels sont les points majeurs qui vont impacter les portefeuilles ? Tour d’horizon. 
L’évolution du plafond des tickets-restaurant ressemble à de véritables montagnes russes. Basé à 19 euros puis doublé pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration lors de la crise sanitaire, il avait été ramené à 19 euros le 1er juillet dernier. Un changement de courte durée puisque Bruno Le Maire a annoncé devant les députés de l’Assemblée Nationale une augmentation à 25 euros et ce, dès le 1er septembre prochain. Explications.
Consommation

La DGCCRF a contrôlé près de 91.000 établissements en 2021

Le 12/07/2022
par Cécile Vicini
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté ce lundi 11 juillet, le bilan des opérations de contrôle menées par la DGCCRF en 2021. Décryptage.
La loi antigaspillage, qui a été votée le 10 février 2020, mettra un terme à l’impression systématique des tickets de caisse et des reçus de carte bancaire à compter du 1er janvier 2023. Les commerçants ne seront plus tenus d’imprimer ces facturettes, sauf si le client les demandent expressément. Un changement de taille s’annonce donc au quotidien : alors comment s’organiser et quels sont les points à connaître pour bien se préparer ? Voici nos conseils.
Consommation

Le prix de la baguette de pain va-t-il augmenter ?

Le 28/10/2021
par Cécile Vicini
Le cours des marchés mondiaux et ses conséquences… et la baguette de pain n’est pas épargnée ! En cause : la hausse des prix du blé et de l’énergie. Pour rester compétitifs, certains boulangers pourraient augmenter de 5 ou 10 centimes le prix de leur baguette, mais les professionnels du secteur temporisent en évoquant une situation exceptionnelle. Explications.
e-commerce

Identification forte DSP2 : comment ça marche ?

Le 25/08/2021
par Cécile Vicini
La directive sur les services de paiement, dite DSP2, est une norme de sécurité, devenue obligatoire pour les sites de e-commerce depuis le 15 mai dernier. Objectif : lutter contre les fraudes à la carte bancaire, tout en protégeant e-commerçants et consommateurs. Elle concerne les paiements en ligne à partir de 30 € d’achat : les artisans sont donc concernés par cette mesure. Mais existe-t-il des exceptions ? Faisons le point.

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