La fin de l’année marque souvent l’entrée en vigueur de certains dispositifs et la fin d’autres mesures. Tour d’horizon des changements à venir pour les artisans et les TPE en ce mois de décembre 2022.
Les différends entre un apprenti et son entreprise ne sont pas rares : temps de travail, rémunération, congés… Pour bien réagir et désamorcer les situations épineuses, des solutions existent pour les deux partis, notamment la saisine du médiateur de l’apprentissage. Comment faire appel à ce service et dans quelle situation ? Tour d’horizon.
Mesures d'urgence
Sortie de crise : le plan de l'exécutif pour accompagner les entreprises
Le 04/06/2021
par Laëtitia Muller
Le plan B est enclenché : Bercy toujours aux manettes des aides et charge à la Place Vendôme de limiter les faillites en amont. Lors d’une conférence commune, le 1er juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ont présenté tout un panel de mesures pour protéger les entreprises encore viables malgré la crise. Leur plan d’action s’articule en 4 phases : accompagner, détecter, orienter et soutenir.
Le gouvernement s’est fixé pour objectif de faire profiter au moins 3 millions de salariés de l’épargne salariale d’ici fin 2020. Il a donc pris des mesures, comme la suppression du forfait social pour les TPE-PME, afin de les inciter à signer des accords d’intéressement.
Afin de pallier aux factures impayées qui plombent la gestion de l’entreprise, le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 pris en application de la loi Macron précise les modalités de la procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 €. Depuis le 1er juin 2016, il est possible...
