Reprise de l'activité

La responsabilité de l’employeur entre les mains des députés

Le 07/05/2020
par Julie Clessienne
Alors que le débat relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est en cours, certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, réclament la limitation des risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise. Objectif, avant le déconfinement du 11 mai : clarifier le périmètre de la responsabilité des entrepreneurs qui seront amenés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires publiques.