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Semaine nationale de l'artisanat

Le gouvernement s'engage pour les artisans

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et sa secrétaire d'Etat, Delphine Gény-Stephann, ont souhaité marquer le coup d'envoi de la Semaine nationale de l'artisanat et rappeler les actions engagées par le gouvernement pour le secteur. Le Monde des Artisans vous livre en totalité, et en exclusivité, leur tribune.
Protection des brevets / Labels

"L'artisanat est un vivier de l'innovation"

Le 21/09/2016
par Propos recueillis par Sophie de Courtivron
Antoine Ginestet, en charge des Indications géographiques à l'INPI
En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété industrielle fournit à l’entrepreneur des moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales. Différentes protections existent, et depuis peu, les indications géographiques pour produits non-alimentaires.
Indications géographiques

Les modalités de contrôle fixées par décret

Un décret publié au Journal Officiel du 10 mars 2016 fixe les modalités de contrôle des indications géographiques (IG) attribuées aux entreprises industrielles et artisanales. 

Le texte fait suite à la loi du 6 août 2015 (art. 2014) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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