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Institut nationale de la propriété intellectuelle

Décodage pratique

Comment déposer une marque artisanale ?

La marque est un des moyens de protection relevant de la propriété intellectuelle (avec les brevets, les IGP, etc.) ; à ce titre, son propriétaire peut agir en contrefaçon. Voici quelques tuyaux pour mieux vous lancer. À vos marques…

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