Le Code du travail oblige les employeurs à protéger leurs salariés, hommes ou femmes, contre le harcèlement sexuel. L’infraction peut prendre deux formes différentes. Explications.
Pratique
Quelles sont les nouveautés juridiques en décembre 2021 ?
Le 20/12/2021
par Laëtitia Muller
Plafond de la Sécurité sociale, réforme de l’assurance chômage, barème de saisies sur rémunérations…, plusieurs textes viennent modifier le paysage juridique des chefs d’entreprise en ce mois de décembre 2021. Décryptage.
Droit de l’immobilier, de la famille ou encore de l’entreprise : les Notaires du Grand Paris répondront en direct aux questions du grand public, par le biais du dispositif E-Conf-Not’, jeudi 9 décembre 2021, à partir de 18 heures. Objectif : répondre aux préoccupations juridiques de chacun.
L'obligation d'établir un plan d'action en matière de télétravail est étendue à l'ensemble des entreprises depuis le 8 avril dernier. Un principe difficilement conciliable avec l’activité de certains artisans ! Si la contrainte existe, elle ne repose sur aucune base légale : explications.