État d’urgence sanitaire

Déconfinement : une responsabilité limitée pour les décideurs privés et publics

Le 11/05/2020
par Laëtitia Muller
Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a été définitivement adopté le samedi 9 mai. Même au pas de course, le rythme législatif n’a pu être tenu. Visant une promulgation initialement le dimanche 10 mai, soit avant la date du déconfinement, le texte devrait être publié au JO très prochainement. Il clarifie notamment la question de la responsabilité des chefs d’entreprise vis-à-vis de leurs salariés.
Après un premier passage à l’Assemblée nationale, le texte portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire est étudié par le Sénat depuis le 2 mai et son analyse, à grand renfort d’amendements, s'est poursuivi ce mardi 5 mai. Alors que le Gouvernement table sur le 24 juillet, les sénateurs, eux, ont opté pour une sortie de l'état d'urgence à la date du 10 juillet. Réponse définitive en fin de semaine…